CRE

une exfrème réserve et ne peut, par exemple, forcer le propriétaire à fournir l’eau aux habitants gratuitement où à un prix déterminé (1). La plupart du temps elle se contente de proposer que le propriétaire soit obligé de fournir l'eau nécessaire par le moyen qu’il jugera préférable (2). Il est d’ailleurs de règle que l'autorité municipale doit, en général, laisser aux intéressés le droit d'employer les procédés les plus avantageux et ne peutleur imposer des modes spéciaux d'exécution alors que d'autres modes pourraient également donner satisfaction à l'intérêt publie (3).

Quand il s’agit de voies privées, la commission proposera, s'il est nécessaire, l'établissement d’un égout, d’une borne-fontaine pour nettoyer la voie, d’un ruisseau pour conduire les eaux à l'égout ; etc... (4).

Telles sont les principales causes d’insalubrité ainsi que les améliorations les plus usuelles qu’indiqueront ou plutôt que devront indiquer les commissions et sur lesquelles devrait se prononcer le Conseil municipal. I Tui faudra toujours agir avec prudence, et seulement, disait le rapporteur de la loi de 1850, lorsque « l’insalubrité sera sévèrement constatée et ses effets d’une haute gravité (3). » I devra enfin fixer les délais dans lesquels devront être achevés les travaux ordonnés.