CHAPITRE PREMIER Des usines et de leurs installations

§ 1er. — Entreprises industrielles auxquelles s* applique la loi, — Informations à Vinspectorat de la mise en activité des usines. — Des exploitations minières.

Il nous a paru intéressant d'exposer en abrégé les dispositions de cette loi qui s'applique aux exploitations minières et aux usines qui en sont une dépendance, comme celles de préparation mécanique, fusion des minerais, etc. L'article l®** de cette loi cite, en effet, dans son énumération, les exploitations minières,les usines de préparation mécanique de minerais et autres usines pour l'extraction et la transformation des substances minérales.

La premièreobligationimposée, souspeine d'amende, aux propriétaires ou directeurs de ces exploitations et usines est d'informer l'inspectorat du commencement des travaux ou de la mise en marche des usines. Cette information doit être accompagnée d'une déclaration sur la consistance et sur la nature de l'industrie, le nombre d'ouvriers occupés, avec indication du sexe et de l'âge.

L'article 2 de la loi ne distingue pas, quant à cette obligation, entre les exploitations minières et les usines

qui en dépendent. Il faut donc admettre l'obligation d'information à l'inspectorat du travail, qu'il s'agisse de travaux miniers ou d'industries connexes à ces travaux. D'autre part, il est certain que la présente loi n'a dépossédé d'aucune de ses attributions Tadministration des mines, telles qu'elle les tient de la loi de 1842 (14 juillet). Nous en conclurons donc qu'indépendamment de l'inspectorat du travail, les exploitants de mines et d'usines connexes aux mines doivent informer l'ingénieur en chef des mines du district du commencement de leurs travaux miniers ou autres.

§ 2. — Prescriptions relatives à la construction, a la transformation, à r aménagement intérieur des usines. — Approbation des plans par F Inspectorat du travail, — Mesures de sécurité, — Mesures d'hygiène, — Application de ces prescriptions et mesures aux exploitations minières,

La loi sur l'inspection du travail se préoccupe beaucoup des conditions du travail de l'ouvrier. Dorénavant les plans de construction et d'installation de toute usine projetée seront, préalablement à leur exécution, soumis à l'inspectorat. De même les plans relatifs à la transformation de toute usine existante. L'industriel doit, en outre, en transmettant les plans à l'inspectorat, lui faire connaître la nature du travail projeté.

L'inspectorat examine les plans communiqués et fait ensuite connaître à l'intéressé les observations qu'il croit devoir y faire. Au surplus, la loi a minutieusement prescrit, dans ses articles 4 à 14 inclusivement, des mesures générales visant à la sécurité des installations et aménagements intérieurs des ateliers.

Ces mesures touchent à la sécurité de l'ouvrier pendant son travail, à l'hygiène des locaux; leur exécution est soumise au contrôle de l'inspection du travail qui jouit à cet égard d'un pouvoir discrétionnaire, à telle enseigne qu'elle peut même en atténuer la rigueur

dans la pratique, lorsqu'elle juge pouvoir le faire sans inconvénient (art. 15).

Les machines doivent être installées de façon à ce que leurs organes en mouvement ne puissent atteindre l'ouvrier en service dans l'atelier. Les organes de transmission notamment doivent être soigneusement entourés ou enfermés.

Avant de mettre les machines en marche, avertissement doit en être donné dans les ateliers que cette mise en mouvement intéresse. De même, il faut que, de chaque atelier mécanique, on puisse donner le signal d'arrêt au moteur; et si un même moteur actionne des machines appartenant à plusieurs exploitations distinctes, il faut que Ton puisse, séparément, dans chacune de ces exploitations, arrêter les machines. Quant aux chaudières, elles sont soumises à des épreuves, non seulement lors de leur installation, mais encore en cours de service.

La loi ne néglige pas le côté intéressant de l'hygiène. Elle défend d'occuper dans un atelier un trop grand nombre d'ouvriers par rapport au cube d'air du local et pourvoit à sa ventilation comme aussi à sa propreté dans ses articles 8 et 10. Elle prescrit, dans la mesure du possible, un bon éclairage et un chauffage suffisant des ateliers. Et là où l'éclairage usité présenterait quelque danger en raison des gaz explosifs ou des matières facilement inflammables, elle prescrit un éclairage spécial.

Toutes les prescriptions de ce paragraphe s'appliquent évidemment aux ateliers de préparation mécanique ou de fusion des minerais.

Quant aux travaux miniers d'exploitation, leur surveillance au point de vue de la sécurité des ouvriers, appartient plus particulièrement à l'administration minière compétente. Nous citerons pour mémoire l'article 14 de la loi sur l'inspection prescrivant d'enclore au moyen de barrières les excavations minières.