Les ouvriers au dessus de 18 ans

L'emploi de ceux de la première catégorie est défendu d'une façon absolue.

L'emploi de ceux de la deuxième catégorie est aussi défendu en règle générale ; mais cette règle subit des exceptions.

L'inspectorat du travail peut autoriser l'emploi d'enfants de 12 à 14 ans, sous les conditions suivantes :

a) Que la durée de leur travail ne dépasse pas six heures par jour;

b) Qu'ils soient employés à des travaux faciles, qui

ne puissent nuire à leur santé ni arrêter leur développement physique, ce qui fera l'objet d'une déclaration préalable émanant d'un médecin.

Une loi du 21 juillet 1894 concernant particulièrement les exploitants de mines arrête que ceux-ci pourront employer aux travaux miniers des enfants de douze ans accomplis, sous les conditions suivantes :

a) L'obtention d'une autorisation royale ;

b) Le travail doit être fait en été et pendant la période des vacances scolaires ;

c) La durée du travail ne peut dépasser neuf heures par jour ;

d) Un médecin doit certifier au préable que le travail auquel on se propose d'employer ces enfants n'est pas de nature à nuire à leur santé ni à leur développement physique.

Cette même loi autorise encore les exploitants de mines à employer des enfants âgés de doUiZe ans au moins au lavage manuel des minerais, en dehors du temps fixé par la loi, en hiver par exemple, ou pendant la période scolaire, mais aux conditions suivantes :

a) Que ce travail se fasse à la lumière du jour ;

b) Que l'inspectorat du travail estime que ce travail n'est pas susceptible de nuire à la santé ou au développement physique des enfants.

Observons que cette loi du 21 juillet 1894, complément de l'article 19 de la loi du 27 juin 1892, ne déroge pas à celle-ci en tant qu'elle défend l'emploi des enfants aux travaux souterrains.

L'emploi des enfants de la troisième catégorie, âgés de 14 à 16 ans, est limité aux travaux faciles et considérés comme ne pouvant nuire soit à leur santé, soit à leur développement physique (art . 17).La loi fait défense d'employer des enfants de moins de 16 ans révolus à certains travaux qu'elle déclare dangereux, savoir : le nettoyage, le graissage, l'entretien des transmissions, le placement des courroies pendant la marche des machines, etc.

Les jeunes gens de 16 à 18 ans et au-dessus peuvent êlre employés à tout travail, même aux travaux souterrains, mais la durée de leur journée de travail varie suivant leur âge, comme nous le verrons plus loin. Toutefois, les jeunes gens qui n'ont pas 18 ans révolus ne peuvent être préposés à la surveillance des machines et chaudières, à moins que ce travail ne présente aucun danger. Dans son article 12, la loi réserve à l'inspection du travail le droit de prescrire au patron de n'employer à la direction des chaudières que des personnes pourvues d'un certificat constatant qu'elles ont une connaissance spéciale de ce genre de travail.

La loi fait une obligation au patron, préalablement à l'engagement des enfants et jeunes gens, de s'assurer de leur âge au moyen de l'acte de naissance ou d'un acte officiel équivalent.

Dans chaque industrie, il doit être tenu une feuille de recensement des enfants et jeunes gens employés; cette feuille doit porter l'indication de leurs nom, âge et domicile, du jour où ils ont commencé le travail, du nom et de la situation de leurs parents ou de ceux qui en tiennent lieu. Pour les enfants ou jeunes gens qui n'ont pas encore obtenu leur certificat d'école primaire,la feuille de recensement doit porter l'indication de leurs heures de classe. A cette fin, le patron doit se faire délivrer au préalable une attestation du professeur compétent. Cette attestation, délivrée en conformité des articles 16 et 18 de la loi du 26 juin 1889 sur les écoles primaires, énoncera si l'enfant ou le jeune homme possède ou non le certificat obligatoire d'instruction primaire.

Sur l'emploi des femmes, il y a peu de choses à dire. Nous avons vu que la loi de 1892 interdisait leur emploi à des travaux souterrains. Elle défend en général de les employer à aucun travail qui présente du danger. En outre, il est interdit de les employer pendant les six ou tout au moins les quatre semaines qui suivent leurs couches (art. 21).

Pour les enfants de 12 à 14 ans, il est de règle que la journée de travail ne peut excéder six heures par jour; toutefois, comme nous l'avons dit plus haut, il est dérogé à cette règle pour les enfants employés dans les exploitations minières en la saison d'été et pendant les vacances scolaires. Leur journée peut compter jusqu'à neuf heures de travail (loi du 21 juillet 1894).

Pour les enfants de 14 à 18 ans inclusivement, la loi fixe à dix heures maximum la durée de la journée de travail.

Lajournée de travail pour les enfants et jeunes gens en dessous de 18 ans ne peut commencer avant 6 heures du matin et doit cesser à 8 heures du soir. On ne peut leur imposer un travail consécutif dépassant une durée de quatre heures et demie, soit le matin, soit l'après-midi. Après ce temps de travail, il doit leur être accordé une demi-heure de repos. Et dès que leur journée atteint une durée de huit heures de travail, ils doivent jouir d'une heure de liberté à midi. Il leur est interdit de passer cette heure de repos dans les locaux du travail, à moins que tout travail n'y soit suspendu pendant ce laps de temps.

Enfin, les enfants et jeunes gens qui n'ont pas encore achevé leurs études primaires ne peuvent être employés, en période scolaire, pendant les heures de classes, ni pendant l'heure précédant l'entrée en classe.

La loi de 1892 a négligé de s'expliquer sur la durée de lajournée de travail des femmes. Nous croyons que toutes les règles que nous venons de signaler touchant le travail des enfants et jeunes gens leur sont applicables. En outre, il appartient à l'inspectorat du travail de défendre l'emploi de femmes enceintes à certains travaux incompatibles avec cet état.

La durée de la journée de travail et la fixation des heures de repos des ouvriers âgés de plus de 18 ans ne font pas l'objet de règles générales fixes. La loi sur l'inspection du travail en a laissé la réglementation pour chaque industrie à une entente entre patron et ouvriers. Nous le verrons plus loin.

§ 2. — Repos hebdomadaire obligatoire, — Exceptions,

La loi de 1892 ordonne la suspension du travail dans les exploitations minières et les usines, sans exception, dès la veille des dimanches et jours fériés, à partir de 6 heures du soir jusqu'au lendemain soir à 10 heures ou jusqu'à la même heure du dernier jour férié, s'il en est plusieurs qui se suivent.

Toutefois, la loi a tenu compte, à juste raison, de ce que certaines industries ne peuvent pas être suspendues sans qu'il en résulte un préjudice considérable. Elle reconnaît au ministre de l'industrie ou à l'inspectorat du travail compétence pour permettre la continuité du travail, sans arrêt, aux industries où semblable nécessité se justifierait. Elle ajoute même qu'il pourra être procédé dans toute industrie aux réparations urgentes pendant les dimanches et jours fériés, sur simple déclaration de l'industriel à l'inspectorat du travail.

Mais l'ouvrier d'industries admises au travail non interrompu aura toujours droit à un dimanche libre sur deux, sauf dans des cas très exceptionnels dont connaîtra spécialement l'inspectorat du travail,

§ 3. — Pouvoir de l'inspectorat d'apporter des tempéraments aux prescriptions de la loi, — Pouvoir du Roi d'y apporter des aggravations.

L'article 26 autorise l'inspection du travail à restreindre les règles que nous venons d'exposer.

De sa seule autorité, l'inspection du travail peut permettre à l'industriel de prolonger la durée du travail journalier des jeunes gens de 16 à 18 ans, lorsque des circonstances extraordinaires et imprévues ou des cas fortuits ont apporté des entraves à la marche normale de son industrie. Mais elle ne peut accorder cette autorisation qu'à titre temporaire^ en vue seulement de permettre à l'industriel de rattraper le temps perdu et

de combler par une production intensive le déficit de production attribuable à ces événements.

L'inspection du travail peut aussi, mais cette fois sous réserve de l'approbation ministérielle (1), autoriser l'industriel à déroger aux règles d'emploi, de durée du travail et de repos édictées par la présente loi touchant les enfants et les jeunes gens de 12 à 18 ans. Toutefois, cette autorisation ne pourra, en aucun cas, étendre la durée de la journée de travail àuil^à de six heures ou de dix heures suivant qu'il s'agit d'enfants de 12 à 14 ans ou d'enfants et jeunes gens de 14 à 18 a»is.(Art. 17 et 26).

Par contre, la Joi, dans son article 28, donne pouvoir au Roi d'aggraver les dispositions de la présente loi. Le Roi n'usera de ce pouvoir que dans les cas prévus par la loi, après une sérieuse enquête. Les cas envisagés dans l'arlicle 28 sont ceux d'établissements ou d'exploitations industrielles présentant des dangers tout particuliers pour le personnel qui y est employé. Le Roi pourra exceptionnellement décréter, par voie d'ordonnance ou de règlement, que soit réduite dans ces industries la durée de la journée de travail, surtout touchant les enfants, les jeunes gens et les femmes. Il pourra ordonner des mesures spéciales de précaution et en général réglementer le service d'ordre intérieur de ces industries. Le patron pourra demander à être entendu au préalable dans ses observations.