‹ Étude sur la législation minière en Norwège: suivie d'une analyse des loisChapitre 55 sur 61 · CHAPITRE 1er. — Des usines et de leurs installations · texte numérisé non relu

CHAPITRE 1er. — Des usines et de leurs installations

§ 1er. Entreprises industrielles auxquelles s'applique la loi. — Informations à l'inspectorat de la mise en activité des usines. — Des exploitations minières. 133

§ 2. Prescriptions relatives à la construction, à la transformation, à l'aménagement intérieur des usines. — Approbation des plans par l'Inspectorat du travail. — Mesures de sécurité. — Mesures d'hygiène. — Application de ces prescriptions et mesures aux exploitations minières 134

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