SES' OUVRIERS

§ 1er. Interprétation de l'intitulé du chapitre. — Loi du 27 juin 1892 sur l'inspection du travail dans les fabriques. — Maintien par la loi de 1842 de l'ordonnance du 7 septembre 1812 en tant qu'elle autorise les exploitants de mines et usines connexes à fournir des marchandises à leurs ouvriers. — Réglementation de l'exercice de ce droit 90

§ 2. Assimilation des ouvriers mineurs aux serviteurs et domestiques touchant le congé. Règlement du 9 août 1754 (et loi du 28 août 1854). — Liberté actuelle du contrat de travail entre patrons et ouvriers; applicabilité de la loi du 27 juin 1892. — Congé sans préavis pour cause d'arrêt complet ou partiel d'une exploitation. — Distinction de l'article 59 entre ouvriers à poste fixe et ouvriers de passage 91

§ 3. Privilège des ouvriers pour le paiement de leur

salaire 94

§ 4. De l'assistance publique organisée par l'article 61 de la loi minière de 1842, celles des 6 juin 1863 et 14 juin 1884, dans ses rapports avec les exploitations minières et industries connexes. — Du domicile de secours des nationaux et des étrangers qui y sont employés , 95

§ 5. Du fonds de garantie du district industriel spécial d'assistance publique. — De son utilité. — Loi du 19 mai 1900 sur l'assistance publique en génér rai; portée de l'article 28. — Fixation du montant du tonds de garantie. — L'article 62 de la loi . . minière de 1842 est aboli et remplacé par les lois

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des 23 juillet 1894 et 23 décembre 1899 sur les accidents 97

§ 6. Service scolaire imposé aux exploitants de mines et d'industries connexes. — Article 65 de la loi minière de 1842 et loi du 26 juin 1889 99