‹ Étude sur la législation minière en Norwège: suivie d'une analyse des loisChapitre 57 sur 61 · CHAPITRE III. — Du contrat de travail · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — Du contrat de travail

§ 1er, Paiement du salaire. — Retenue sur le salaire . . 141

§ 2. Du congé. — Délai d'usage à défaut de convention écrite. — Conditions de validité des accords écrits. — Rupture du contrat de travail en suite de cas fortuits ou de fautes graves de l'une des parties 142

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§ 3, Réglementation collective du contrat de travail. — Cas où cette réglementation collective est obligatoire. — De la participation des ouvriers à l'élaboration du règlement général. — Approbation ministérielle des règlements d'usine 144

§ 4. Autres obligations des chefs d'industries .... 146

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