‹ Étude sur la législation minière en Norwège: suivie d'une analyse des loisChapitre 61 sur 61 · DIVERS · texte numérisé non relu

DIVERS

Formule d'une dénonciation de découverte et du visa du maire ou du magistrat urbain . 104

Formule d'une lettre de concession 105

Formule d'un mesurage en rectangle d'une concession : . 106

Liste exemplalive de minerais concessibles en Norwège. . 107

Liste exemplative de minéraux et roches inconcessibles en Norwège 108

Formule de la déclaration d'accident à envoyer à l'établissement royal d'assurance 173

Formule de règlement de travail 174

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