LL. l.ot 7, C. Qui jxtant tuforis

m DK LA. LÉSION EN DROIT ROMAIN.

La curatelle n'était donc pas cliose universelle, ce qu"on s'expliquera aisément si l'on réfléchit qu'arrivant auprès de la restitutio, elle semblait moins un abri nécessaire contre la ruine qu'un entourage de conseils, bon pour empêcher les fautes et n'avoir pas à les réparer.

Le secours réparateur delà rc's^t'rMfîO n'était pourtant point banni lorsqu'on avait agi sous l'égide préservatrice du curateur. C'est son second cas d'application ; et il faut, ai-je dit, y faire apparaître l'équité. Le droit ladinet certainement, puisquau titre du Code Si tutor rel ctiralor iittciTcncrU, on trouve le témoignage de Dioclétien dans la loi 3, d'Alexandre-Sévère dans la loi 2, d'Antonin Caracalla dans la loi 1. Mais la justice l'admet-elle? Si l'adulte laissé à lui-même a besoin d'une protection, en faut-il une aussi pour celui qu'a assisté un homme expérimenté? A quoi bon mon curateur, si son concours à l'acte est impuissant à le préserver de mes attaques? Sera-t-il bon seulement à relever mon crédit, s'il n'est pas pour les tiers une garantie de plus? — La loi romaine, j'en conviens, peut sembler ici fort prodigue du secours dont naguère encore elle se montrait si avare. Elle l'est plus en effet que le Code Civil. Mais oii en était le danger? nulle part? |La restitutio était confiée à l'appréciation libre et souveraine d'un magistrat législateur qui n'entrevoyait à son pouvoir d'autres limites que la justice : nti qiupqne res erit animadvertam. L'appui d'un curateur était donc toujours utile ù la sûreté des tiers et au crédit du mineur, parce qu'à mesure qu'il rendait la restitutio moins juste, il la rendait moins assurée ^. Mais pourquoi dirait-on d'avance qu'il la rend inique? Est-on aussi bien servi par autrui que par soimême? et l'indifférence du curateur au sujet de vos affaires ne rendelle pas légitime un secours de plus? C'était là l'idée romaine; elle explique la difficulté qu'on fit d'admettre la représentation par mandataire; elle explique aussi comment la restitutio s'étendit sur les pupilles, ce qu'elle ne pouvait faire assurément qu'en ^'ajoutant par surcroît au secours de Vauctoritas.

1. On le voit par la réserve que couseille an préteur la loi 24, § 1, De min. : « Non scmjjcr antem ea. qttœ cu))i miihorlhns gcruntur rcsclndenda sunt , scd nd » honum et œqvinm redigcnda sunt ne mmjno innommodo hvjus eetatis homlncs » adjiciantnr, nemine cum hls eontrahente. »

NAILRk;. l'KOCKDl'RK Kl KFFKIS l)K LA HKST. DKS AIINKIHS. U>

Là-dessus il faudra évideniraeiit revenir ; il faudra étudier les rapports delairestitiitioa.\ec Yauctorilastutoris elle consensus curatoris. avec ïactio tutelœ et Yactio utilis negotiorum gestorum. Car, après cette esquisse historique, il reste à faire de la restitutio des mineurs une étude plus approfondie, d'abord dans sa nature, sa procédure et ses effets, ensuite dans ses conditions nécessaires d'application.

CITAPITHE 11.

nvurf. . pRocKuri'.i". et kffkis dp. \.\ urstitition

1>F.S MINKUnS.

Là encore l'histoire aura s(jii rôle. Car comme le dit M. de Savignv. « il ne faut pas .se représenter dans un état de fixité . mais bien de progression constante la nature juridique de la restitution ». dont« la détermination exacte et rigoureuse, ajoute-t-il. doit servir de base à l'exposé de ses diverses règles ». — Quelle est-donc cette nature?

Restituere in integrinn, c'est rétablir quehiu'un dans l'intégrité d'un droit. C'est ainsi qu'on disait: mi)ior rcstituitur. Et comme cela équivaut à restaurer dans son entier le droit perdu ou amoindri, on pouvait fort bien dire aussi : jus restituere integrum. ce qui laisse sans fondement les critiquesdeDoneausur l'expression integri restitutio. souvent employée par Paul '.

Laissons ces ([uerelles de mots: et nous sachant en face d'une restauration du droit commandée par l'équité, opérée par l'autorité publique, non par une volonté privée, cherchons plutôt à démêler ce qui, au milieu d'une foule de voies de droit ayant même but et même motif, peut caractériser spécialement l'institution dont nous nous occupons.

Lorsqu'un état de droit vient à se manifester, renfermant une lésion dont l'équité exige la réparation, deux voies s'offrent à l'esprit pour l'atteindre : ou indemniser -la victime du dommage par