‹ Étude sur la lésion en droit romain et en droit françaisChapitre 12 sur 187 · St'ntenccs. I , xv · texte numérisé non relu

St'ntenccs. I , xv

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des compeusatioiib. — ou etîacer le dommage en anéantissant l'état de droit qui le cause: c'est quand le magistrat romain choisit cette seconde voie qu'il choisit Y in integnim restitutio. Elle veut dire anéantissement , rescision; et c'est par un étrange abus de généralisation que Paul a pu appeler integri restitutio in personam la poursuite du «juadruple ou du simple devant le juge par l'action (juod mpfus causaKWi^Rrait oublier ici que. cinq lignes plus haut, il appelait la restitution une voie de droit pour vous réintégrer dans voti'e chose ou dans votre action, « redintegrandœ rei vel causœ actio y>, définition fort impropre aux voies judiciaires qui réparent le préjudice en respectant le rapport de droit qui le cause, le neutralisant seulement par la création d'un rapport nouveau. Car, lorsqu'un édifice a été remplacé par un autre, il faut détruire celui-ci pour réédifier celui-là ; et de même s'il s'agit dun droit.

Rien de commun donc entre la restitution et les actions personnelles qu'on nomme doU malioii quod metûs causa. Que les moyens tirés du dol ou de la violence revêtent la forme d'exceptions, peu importe. Il est vrai que par X exception de dol ou de crainte il arrive qu'au lieu d"y avoir une simple indemnité, le défendeur est absous et le droit du demandeur éteint, mais éteint par quoi ? par l'effet tout naturel de la novation qu'enferme le quasi-contrat judiciaire et sans la(|uelle il pourrait encore se produire en justice : tant il est vrai qu'ici l'autorité, sans vouloir le détruire, ne fait que fermer l'oreille au droit qui veut se faire entendre et dont la source est entachée.

Le dol et la violence, outre ces actions et ces exceptions qui ne .sont pas des restitutions, pouvaient-ils donner lieu à une restitution véritable? Ces voies de droit devaient-elles s'exclure ou s'unir? Il est à remarquer qu'un acte dont les effets sont combattus par les voie.3 de droit ordinaires cesse par là même de nuire et de mériter une restitution. Or, les effets du dol et de la violence ont d'assez bonnes entraves dans les actions doli mali et quod mefws, qui toutes deux sont arbitraires: dans la seconde surtout, qui par une condamnation au quadruple assure infailliblement l'exécution de Xarbi-

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