Sentences. I, vil, § U

triiim, et qui se donne contre les tiers auxquels l'acte a profité. — Néanmoins les textes sont formels dans le sens d'une restitution pour violence, non point tant les termes de l'Edit, dont la généralité s'y prête sans le commander ', que des fragments d'Ulpien - et de Paul 3 et un rescrit de Gordien au Code^. — Quant au dol , c'est également certain par la loi 1, Dig. De in int. rest., et par le| 2, liv. I, tit.yil, des Sentences de Paul. — Ainsi ces deux motifs donnent le choix entre l'action personnelle et la restitution, choix ({ui, fixé sur l'une, ne peut revenir à l'autre ^. Et ce choix n'est pas sans raison. Grâce à lui, en effet, la victime du dol ou de la violence peut, par une actio in rem , échapper au concours peut-être privilégié des autres créanciers de son adversaire. Grâce à lui, elle peut par une rescision se trouver dégagée des liens de droit multiples, connus ou inconnus, dont l'enchaîne, par exemple, une acceptation d'hérédité , et dont l'action personnelle exigerait la détermination, puis- ({u'elle exige l'évaluation du préjudice causé. Pour le dol en particulier, l'utilité de la restitution frappe davantage encore : car l'action de dol ne se donne pas contre un tiers, à moins que de ce tiers n'ait émané la fraude. De plus, elle est infamante, et pour ce motif la bienveillance du prêteur lui préférait la restitution *'.

Cei'tains esprits, frappés de cette dernière remar<iue. résistent à proclamer l'existence d'une restitutio ob dolum paralysant, par une suite nécessaire de la préférence dont elle serait l'objet, l'action personnelle de dol. Mais de quelque fa(;on qu'on se l'explique, ayant d'une part des preuves de l'existence des deux protections, et d'autre part des textes où l'une reçoit la in'éférence sur l'autre, on a lu les deux bouts d'une chaîne dont l'union seule nous échappe. Cherchons cette conciliation dans les conjectures. Peut-être la plus vraisemblable est-elle celle de M. lioiijcan. qui restreint à certains cas spéciaux la ])Ossibilité d'une restitutio ob dxflum. au lieu

1. L. 1. Dig., Qufld iiirius : <( Ait profor : qtiod inctitg i-ini.sâ (jcnfinii rrif ndinn » non haheho ».

2. L. 1, Dig., De in int. rcst. — L. 9 §§ 3 et 4 , (^uod inctini cftiisci. ^^. Snit., I, VII, § 2.