‹ Étude sur la lésion en droit romain et en droit françaisChapitre 126 sur 187 · Mourlon, répét. écrites, t. il, n" 1328, à la note · texte numérisé non relu

Mourlon, répét. écrites, t. il, n" 1328, à la note

sans s'inquiéter s'il a consommé par sa faute? — Poiir répondre à cette objection, je pourrais me contenter de dire avec Marcadé (sur l'art. 1379, II) qu'en supposant la faute du créancier, l'article 1.379 suppose nécessairement sa mauvaise foi, parce qu'on ne peut regarder comme en faute vis-à-vis de quelqu'un celui qui n'a laissé périr la chose que la croyant sienne et pensant Ji'en devoir jamais compte à personne.

Mais j'ai encore deux raisons à donner pour concilier les articles 1379 et 1238.

La première, c'est que (juand même l'art. 1379 parlerait d'une faute indépendante de la mauvaise foi. on pourrait l'attribuer au lien du quasi-contrat qu'on appelle paiement de l'indu^ Yien reconnu par la loi et capable de soumettre le créancier à une responsabilité plus étroite. Ce lien, il existerait également avec les mêmes conséquences au profit du mineur, lorsqu'il a entre ses mains la condictio indebiti. c'est-à-dire quand sa lésion remonte à une erreur de sa part. Mais s'il n'y a pas cela, s'il n'y a qu'une simple action en nullité ou en rescisioii. le créancier qui en ignore l'existence peut bien n'encourir qu'une responsabilité ordinaire, laquelle n'embrasse point du tout la négligence apportée sur une chose qu'on croit sienne.

La seconde, et elle serait péremptoireà défaut des autres, c'est que lart. 1379, parlant d'une chose perdue ou détériorée par la faiîte du créancier, n'a point spécialement prévu, comme l'art. 1238. une chose qui se consomme par le premier usage qu'on en fait, chose par conséquent dont la consommation est un usage régulier, non une faute.

Aussi n'est-il besoin, d'aller chercher aucune autre interprétation de l'art. 1238 que celle-ci : le créancier qui a consommé de bonne foi la chose de consommation donnée en paiement est à l'abri de l'action fondée sur l'incapacité et sur la lésion;

Ni d'en chercher un autre motif que l'équité, laquelle « ne per- » met pas que ce créancier puisse être inquiété * » ;

Ni de dire avec M. Duranton ^ que le mineur peut répéter dans le

1. Bigot-Préameneu, exposé des motifs du titi'c m du livre ill.

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