Houard, v" Lésion, p

» diraient toujours que le mineur les a trompés, quoique souvent » ce serait plutôt un artitice pratiqué de leur part que de celle du » mineur; c'est pourquoi dans notre jurisprudence on n'a point i> d'égard à la fausse énonciation de majorité pour exclure les « mineurs de la restitution; c'est à celui qui contracte à s'in - » former de son âge : qui cum alio contrahit vel est vel débet esse » non ignarus condition\s ejus cum quo contrahit. (Loi 19, Dig. De » reg. juris.)

» Il en serait autrement si un mineur, pour se faire croire ma- » jeur. avait rapporté et supposé un faux acte de baptême; il » est évident qu'alors il serait indigne de la restitution, conformé- » ment à la loi 3, C. Si minor se nïoj. dixerit ^. >■>

On doit raisonner de même sous l'empire du Gode. (Fo?/ l'article 1307.)

— Nous abandonnons aussi les règles Romaines en ce qui touche l'efficacité du serment. Que cet acte enchaîne également la conscience de tous en supposant mêmes conditions de liberté et de raisonnement , soit. Mais l'appréciation devient plus difficile en face d'un mineur. Reculer toujours devant le serment serait peut-être encourager une pression malhonnête de la part de gens qui, voulant duper un mineur, trouveraient excellent de lui arracher un serment que celui-ci ferait souvent de bon cœur, croyant n'être pas lésé, et contre lequel il ne pourrait plus tard apporter aucune preuve de contrainte ou d'irréflexion.

Aussi qu'on remonte au moyen âge, on voit tout au moins l'autorité ecclésiastique relever les mineurs de leurs serments par une dis,pense dont la chancellerie exigea d'abord la représentation. Plus tard on put obtenir les lettres de la chancellerie, sauf à obtenir ensuite la dispense ecclésiasti([ue. « Néanmoins, dit Fapon, les Papes » ont donné moyen d'ouvrir le chemin que les dits empereurs « (Alexandre et Justiiuen) ont voulu clore, ont appelé tous tant » mineurs que majeurs à venir contre leurs serments sous la » dispense qu'ils leur ont proposée et qui depuis et par (juelque » temps a été baillée par les prélats et leurs vicaires indiffé- » reminent... Mais depuis, le malheur est arrivé que la caution des

1. Potliier, Traité de la Froc. Civ., part. V, chap. IV, art. 2, § 1.

» dits décrets est délaissée, et n'est plus novelle de dispenser des » serments et moins d'en faire mention par les lettres de restitu- » tion èsquelles voulait être mise clause expresse : Pourveu que le » suppliant soit deuement dispensé de son prélat ou autre ayant « puissance, du serment par lui prêté en passant le dit contrat, » etc.. Le délaissement des dits chanceliers et gardes des sceaux » par là ont clos la bouche et interdit d'y . plus rien adviser par les » juges qui auparavant n'eussent osé passer outre sans voir un » instrument de dispense du dit serment. Dieu sait dont cela » peut procéder *. »

III. — Ce que je "viens de dire de la déclaration de majorité et du serment complète les notions qui nous étaient nécessaires sur Vobjet de l'action rescisoire pour lésion. — Mais ces dernières idées nous font toucher à un sujet nouveau : la perte, l'extinction de cette voie de recours. Car si la déclaration de majorité et le serment sont inefficaces, c'est qu'on ne peut admettre une renonciation du mineur à l'action tant que dure sa cause, la minorité, et à fortiori une renonciation dans l'acte môme qui doit lui donner naissance.

La confirmation de l'acte entaché de lésion n'est pourtant point proscrite.

L'action en nullité, soit pour vice de formes, soit pour simple lésion, ouverte au profit du mineur, ainsi que l'action en nullité pour incapacité ouverte au profit des autres incapables, est essentiellement relative à ces derniers, à la différence des nullités radicales et absolues dites de non esse, dont peut se prévaloir tout intéressé. Au mineur seul devenu majeur ouàsontuteur, et à ses ayants cause, héritiers, cessionnaires ou créanciers, est donné l'exercice du recours. C'est ainsi que les anciens auteurs appellent ^oJÏe'M.r les actes du mineur; et c'est par l'effet d'une lourde inconséquence (juils permetlaient à l'adversaire d'opposer la nullité pour incapacité de femme mariée. L'article 112o, | t, a nivelé tout cela en défeiidant aux personnes capables d'opposer l'incapacité aux incapables avec qui elles ont contracté. Le seul droit de l'adversaire est de provo-