Papon, p. (!4t

quel" l'incapable à choisir, avant l'exécution provisoire de l'acte, entre l'exercice ou labaudon valable de l'action K

Je dis abandon valable; car si, comme on vient de le voir, l'action est uniquement au pouvoir du mineur, il en faut conclure qu'il peut (à la différence de la nullité de non esse impossible à couvrir) Tabandonrier valablement et procurer à l'acte, vivant mais faible, une validité qui lui manque, en employant la représentation par tuteur et les formalités qui devaient la lui procurer ab origine, et qu'en outre, une fois devenu majeur, il est muni à Cet effet de pouvoirs illimités.

Cette condition de validité une fois connue, j'ajoute que la contirmation peut être expresse ou tacite. — Expresse, elle doit, suivant l'article 1338, résulter d'un acte contenant « la substance de » l'obligation, la mention du motif de l'action en rescision, et l'in- » tention de réparer le vice sur lequel cette action e.st fondée », sinoii elle n'est qu'un commencement de preuve par écrit (article 1347). Elle peut se faire sans le concours de l'autre partie, d'où il suit qu'il n'est pas besoin de faire l'écrit en double. — Tacite, elle doit ressortir avec évidence d'un acte d'exécution volontaire, c'est-à-dire fait librement et en connaissance de cause, point soumis à l'appréciation des juges, qui s'inspireront du temps où a été fait l'acte d'exécution, de son degré de nécessité, du tort plus ou moins grand dont la crainte a pu déterminer, sans idée de ratilication, l'acte d'exécution dont il s'agit 2. Dans le doute, le mineur doit obtenir gain de cause,

A la confirmation tacite se rattache la prescription 3. — L'action en nullité ou en rescision se prescrit par dix ans (art. 1304), à la

1. Je ne discute pas la question controversée de savoir si la nullité de l'acceptation irrégulière d'une donation faite à un mineur est opposable par lui seul ou par les deux parties, et si elle peut se couvrir. "Cette nullité de formes, que je crois relative, n'a pas trait à la lésion et sort de mon sujet.