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.")". !.. 0". § G, Dig. (Jiioil nirtûs.

fi. L. 1, § 6, Dig. De (h)lo. — L. 7. i; 1. Di-. Dv in iii'. rcsf.

16 UK LA LKSION EN DROIT ROMAIN.

de la généraliser comme on doit le faire pour la restitutio oh metum *.

La crainte, ledol. la minorité, voilà donc trois motifs de restitution. Ils n'étaient pas les seuls : on restituait aussi pour erreur, dans un domaine circonscrit surtout aux déchéances résultant des formes de la procédure, ce qui , à cause de l'affinité du dol avec l'erreur, fortifie la conjecture analogue de M. Bonjean sur la restitutio ob dolum. — On restituait en cinquième lieu pour absence, lorsque, venant de vous ou de votre adversaire, elle avait été cause d'une omission de votre part et d'une perte dans vos droits, soit par une prescription que vous n'avez pu interrompre, soifi^ar un procès auquel vous navez pu défendre, cas prévus par l'Editsans l'être limitativement, comme le prouvent ces mots « .... item si qua alia mihijusta causa esse videbitur ^. »

On cite encore, comme deux motifs de restitution tombés plus, tard en désuétude, la minima capitis deminutio, par laquelle un débiteur se trouve libéré envers ses créanciers, et l'aliénation qu on appelle alienatio judicii miitandi causa facta, par laquelle le possesseur de votre chose, prévoyant votre revendication, transmet à un autre sa possession pour vous mettre dans une position plus défavorable en vous le donnant pour adversaire. .Jaime mieux mettre ces deux hypothèses tout à fait à part de la restitution ordinaire. J'en donnerai plus bas la raison en ce qui touche la capitis deminutio. Pour l'alienatio judiciimiitandi causa, disons tout de suite qu'en pareil cas l'existence d'une restitution est plus que douteuse : le mot restitutio n'est employé que dans deux textes : la Loi 3, § 4, Dig. De alien. jud. mut., où Ga'ius ne lui fait désigner qu'une actioji en indemnité devant le juge, et la loi l, Cod. eodem tit.,i\\\\ lui donnait sans doute le même sens, faisant ce que faisait Paul ([uand il appelait restitutio l'action quod metùs. D'ailleurs, sous Justinien, il ne faut parler d'aucune de ces deux restitutions : la première est tombée avec le principe de l'extinction des dettes par la minima capitis deminutio; la seconde, si jamais elle a existé, se trouve abolie depuis longtemps par une règle bien plus simple, qui, par