‹ Étude sur la lésion en droit romain et en droit françaisChapitre 139 sur 187 · MAJEURS. — VENTE. — JUSTIFICATION ET ESPRIT DE LA LOI · texte numérisé non relu

MAJEURS. — VENTE. — JUSTIFICATION ET ESPRIT DE LA LOI

on conçoit d'abord que Terreur des parties ne se concilie guère avec 1 énormité du dommage, qui fait au contraire supposer le plus souvent l'abus d'une pression exercée par la détresse. Cet abus, pour n être pas une violence directe, n'en est pas pour cela plus honnête, mais seulement plus sûr du succès. Il ressemble au dol, et sans s'affirmer comme lui par des manœuvres personnelles, il s'affirme par son résultat, qui reste sous les yeux comme une preuve qu'on ne peut détruire, comme un témoin qu'on ne peut corrompre, qui s'appelait à Rome dolus re ipsd. et chez nous déception *, et qui, subi par l'acheteur, ne peut être attribué à la même cause, ni recevoir les mêmes qualitications. ni produire les mêmes effets; car l'acheteur n'est jamais asservi au besoin d'acheter, mais obligé de payer la convenance qui le pousse et celle qui retient le vendeur. Mais comment peut-on dire qu'en présence du dol réel et de la pression indirecte exercée sur le vendeur, la réparation du dommage énorme qui en est la suite est un pur cas de conscience qui ne devait point passer du for intérieur dans la loi civile? Tout ce (jui est dans la loi est dans la conscience, et tout cri de la conscience doit avoir un écho dans la loi quand l'intérêt social le veut bien. — Le veut-il ici'? C'est ce qu'il faut voir.

« Quel est, disait M. Portails -, le véritable intérêt public et » général? ne consiste- t-il pas à conserver un sage équilibre, à » maintenir une juste proportion entre les choses et les signes qui » les représentent? Un Etat est dans la prospérité quand l'argent » y représente bien toutes choses, et que toutes choses y repré- » sentent bien l'argent: ce qui ne se vérifie que lorsqu'avec une » telle valeur en immeubles ou en marchandises l'on peut avoir » sitôt ([u'on le désire une valeur proportionnée ou équivalente en » argent. Si les lois favorisent un acquéreur avide et injuste, les » choses qui appartiennent au vendeur ne représentent pas bien » l'argent, puisque celui-ci peut être dépouillé de tout en ne rece- » vaut pour les choses qu'il abandonne qu'un prix misérable et » infiniment au-dessous de leur valeur. » L'excessive disproportion des valeurs avait produit pendant la Révolution ses déplorables effets.

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