‹ Étude sur la lésion en droit romain et en droit françaisChapitre 15 sur 187 · I>. 1, § 1, Dig. Ex qtiib. cavm · texte numérisé non relu

I>. 1, § 1, Dig. Ex qtiib. cavm

l'effet d'une ficta possession donne sans restitution Vactio in rem contre celui qui clolo desiit possidere *.

Mais arrêtons là cette digression. Digression pourtant qui n'en est pas une ! Car elle a permis de voir que partout où il y a restitution, il y a rétablissement d'un état de droit par la rescision d'un autre, et que c'est même à ce titre qu'une restitution ob dolum ou ob metum a pu trouver place à côté des actions personnelles ayant même cause, le dol ou la crainte, et même but, la réparation du préjudice.

Donc, parmi les voies de droit qui mènent aune réparation, larestitution a pour caractère spécial d'être une rescision. C'est un cas d'application de ce remède fort usité à Rome qui consiste à rescinder ce qui nuit. Et il semble que parmi les nombreuses rescisions qui soffrent au regard, la restitution se distingue en ce que la partie qui l'implore est tout à la fois victime et cause du rapport de droit qui la gêne ; elle en a permis la naissance par une intervention ou une abstention ; les deux parties adverses dans un procès en restitution sont les deux, personnes mêmes quunit le lien de droit rescindé ; en un mot, on est en quelque sorte restitué contre soi-même. Il en est autrement des autres actions rescisoires. L'action Paulienne, par exemple, exercée par les créanciers contre les actes faits parleur débiteur en fraude de leurs droits, fait rescinder un lien juridique établi, non entre eux et leur débiteur, mais entre leur débiteur et un tiers, un lien de droit dont ils ne sont qu'indirectement victimes, dont la naissance leur est étrangère, et qu'ils n ont pas plus contribua à former qu'ils ne pouvaient l'empêcher de naître. De même pour l'action Favienne, si l'on suppose une fraude aux droits du patron, et non plus des créanciers. Ces deux actions ne sont ([ue deux exemples au milieu de celles qui vous permettaient d'attaquer des rapports juridiques nés en dehors de vous. Et si la restitution s'en sépare, c'est qu'elle exprime quelque chose de plus, annihilant des rapports de droit dont la naissance remonte jusqu'à vous.

On dira peut-être : Mais l'adrogation d'un débiteur n'émane en rien de ses créanciers, ([ui ne pouvaient l'empêcher, et qui pourtant

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