Loisel, Inst. Cent., liv.iii, tit. iv, max. xi

3. 1568. — 1611. — 2 avi-il 1760, et 7 mars 1781 du Parlement de Flandre. — Guyot, v» Lésion.

4. Dum., art. 122 Coût, de la Marche. — D'Héricourt, ventes par décret, t. I. p. 213. — Brodeau sur Louet , Lettre D, ch. 32 , n» 3. 6. — Coquille, art. 54 Coût, de Nivern. — Lemaître, traité des Criées, ch. 29 in fine.

5. Arrêt du 19 fév. 1619. — Yoy. Dunod , Traité des Prescription.i, Partie II , ch. VIII, p. 177.

6. D'Héricourt , ventes par décret, T. I. p. 286. - Voy. Ferrières , v" liaiattement de décret.

MAJEURS. — VENTE. — CAUSE ET OBJET DE l'aCTIO.X. 23o

pour chacune des parties des chances de gain et des chances de perte, en sorte que chacun pouvant perdre ou gagner, nul ne perd ni ne gagne au jour du contrat. Il faut cela pour qu'il y ait aléa, soit dans la vente, soit ailleurs. Et il est à remarquer, s'il s'agit d'une vente, que Y aléa, c'est-à-dire la chance réciproque de gain ou de perte, peut résulter : 1° de l'incertitude sur la valeur de Yobjet vendu, comme dans une vente de droits successifs non liquidés, ou de droits litigieux, ou d'un usufruit; 2' de l'incertitude sur la consistance du prix, comme dans les ventes dites à fonds perdu, qui se font moyennant un droit viager, usufruit ou rente; 3° enfin de l'incertitude sur Yobjet et sur le prix, comme dans la vente à fonds perdu de droits eux-mêmes indéterminés, droits successifs ou litigieux.

Quant à l'échange de deux droits viagers, d'un usufruit et d'une rente viagère par exemple, je ne lappelle aléatoire que si la durée des deux droits est limitée à la vie de deux personnes différentes. Autrement, ayant un nombre égal de prestations e'^fl/^s, on est siir de l'équilibre même pour l'avenir; — ou bien ayant un nombre encore égal de prestations inégales, il y a dès le jour du contrat une perte apparente fixée sur l'une ou l'autre partie. Resterait seulement, dans le cas d'inégalité des prestations, sinon l'incertitude sur celui qui doit perdre, au moins l'incertitude sur l'importance de sa perte qui s'augmente avec la durée des échanges.

Cela posé, on peut affirmer sans crainte (jue la vente aléatoire échappe à la rescision, puisqu'une chance de gain, y faisant contrepoids à la chance de perte, en exclut pour le présent l'idée de lésion *.

Il faut même dire plus. Parmi les ventes où la perte est fixée d'avance sur l'une des parties, il en est où cette perte est incertaine dans sa quotité: seront-elles rescindables? Cela dépend : si Y aléa qui plane sur la quotité de la perte se meut en deçà des 7/12 de l'objet qu'on abandonne, ou même si. chevauchant sur cette limite, il y a

1 . Elle y échappait déjà dans l'ancien droit. Un arrêt du 25 mai 1589 refusa à un batelier de Xoyon la rescision du contrat par lequel il avait A'endu .300 écus la succession du bailli du palais valant 4,000 livres de rente (Brodeau, sur Louet , Somm. VII, n" 1: Pothier, Vente). Il eu était ainsi de toute vent« d'hérédité faite à un étranger (Loysel, Inst. Coût. Max. 413). De même pour les ventes à rente viagère (Charondas, Liv. m, art 41.)

chance que la perte reste en deçà, alors pas de rescision : la vente, quel que soit le nom dont il faille l'appeler, ne contient pas une lésion actuelle déplus des 7/12. — Mais si c'est au delà des 7/12 que se meut Valea, si le moins qu'on puisse perdre est sûrement plus fort que cette fraction, la vente est par contre-coup sûrement rescindable.

Voilà où conduisent les principes du droit. La rescision n'a de prise sur aucune vente capable de procurer au vendeur un prix équivalent aux 5/12 de ce qu'il abandonne, à moins toutefois que dans cette vente Valea ne soit pas sérieuse.

Il y a en effet Valea non sérieuse, et Valea (|ui se meut entre un prix vil et un autre prix vil '. — Toutes deux sont indiff"érentes au point de vue de la rescision.

Parlons de la première. On la trouve dans les ventes où, au lieu d'une incertitude réelle, il n'y a qu'une incertitude apparente sur la valeur comparée des équivalents. Ajnsi, les droits successifs ((ue je vends sont-ils parfaitement connus et déterminés tant pour l'actif que pour le passif : il y aura place pour la rescisimi. De même pour la vente d'un droit non litigieux, mais faussement qualifié tel. De pareilles ventes ne sont pas aléatoires.

Ualea est sérieuse au contraire, mais se resserre entre deux piix vils, et laisse ouverture à la rescision, dans plusieurs. hypothèses que nous allons examiner. Pour cela, supposons successivement (fue l'incertitude réside: 1" dans l'objet de la vente: 2" dans son prix; 3° dans les deux à la fois.

i° En vendant mes droits successifs non liquidés, je vends un objet incertain quant à sa valeur. Mais voici que dans le contrat je garantis mon acheteur de l'éviction des immeubles, et me charge des dettes. La chose ainsi réglée. Je reçois en échange des biens que j'ai garantis un prix inférieur aux 5/12 de leur valeur. Qu'est-ce qu'un pareil contrat ? Je n'y ai aucune chance de gain : car mon acheteur ne court aucun risque. La perte est d'avance fixée sur moi; et si son importance est soumise à une aléa, cette aléa ne lui permet pourtant pas d'être inférieure ou simplement égale aux 7/12 de ce que j'abandonne. Je suis sûr de subir une lésion illé-

1. .Je désigne par ce mot ril un jirix vil selon la loi, lui prix inférieur aux î'^2^2''.

M.UELRS. — VENTE. — CAUSE ET OBJET UE l'aCTION. 231

i^ale. Elle consiste au mimmuni dans la différence entre le prix reçu et la valeur des biens garantis, différence déjà supérieure aux 7 1:2. et elle ne peut que monter plus haut s'il apparaît des dettes. puis([uc c'est moi qui devrai les payer, h' aléa se meut d un prix vil à un prix plus vil encore : il faut briser le contiat *.

Mais il faut, comme M. Duvergier. exiger pour cela que l'héritier ait tout à la fois garanti les immeubles et pris les dettes à sa chai'ge. Il ne peut suffire, quoi qu'en dise M. Troplong -. de la seconde de ces deux choses : car si je n'ai pas garanti les immeubles, je puis sans doute voir ma lésion s'élever bien au delà des 7 1^ par l'apparition de dettes ; mais je puis aussi la voir s'abaisser, disparaiti-e et faire place au gain, si, des dettes n'apparaissant pas. les évictions subies par l'acheteur prouvent ([ue l'actif était moins fort et mon prix moins vil qu'on pouvait le penser. L'alea se balance entre la perte et le gain ; il n'y a pas lésion, il n'y a pas rescision. Mais des évictions, dira-t-on. il n'y en a pas eu. et il était évident, lors du contrat, qu'il n'y en aurait pas! C'est possible; mais c'est là une allégation que le juge devra vérifier, et qu'il n'admettra pas facilement : car l'éviction arrive souvent lorsqu!on s'y attend le moins ; — si à l'inverse l'héritier a garanti les immeubles sans prendre les dettes à sa charge, la vente est encore à l'abri de la rescision : car des dettes pouvant surgir et rendre le vendeur heureux, malgré l'exigu'ité de son prix, de s'e;i être déchargé sur un autre. Xalea va eiicore ici de la perte au gain.

L'alea suffisante sub.sisterait eiicoré malgré la clause qui défendrait au vendeur d'exiger le prix stipulé en cas que rien de liquide ne se trouverait dans la succession. Car si cette clause destine au vendeur le riscjue d'une non-valeur totale en le privant alors du prix, elle lui laisse son prix intact en face d'une non-valeur partielle qui peut effacer ainsi la lésion. L'admission en ce cas de l'action rescisoire est encore une erreur de M. Troplong (no790).

i'^ Quand c'est le prix et non plus l'objet qui est incertain, quand par exemple il s'agit d'une vente ifimmeuble moyennant usufruit ou rente viagère, il {jeut se faire, là encore, (jue Valea se meuve