Troplong, Vr?itc, II

entre deux prix vils, entre deux lésions énormes, et alors il faut rescinder. — Je vais prendre pour siège de mes développements la vente à rente viagère : ce que je dirai d'elle s'appliquera à la vente moyennant usufruit.

Il y a un fait dont la certitude n'est pas le résultat de statisticjues et d'estimations, mais de lois toutes mathématiques : c'est qu'une valeur qui revient perpétuellement est infiniment supérieure à la même valeur se répétant 50 fois, 100 fois, et même davantage. Si donc l'arrérage de la rente viagère donnée en prix n'est pas supérieur à l'intérêt légal de la valeur de l'immeuble, il y a entre le droit viager et le droit perpétuel une différence de plus des 7/12. parce qu'elle est infinie., différence qu'on ne saurait mieux fixer qu'à la valeur même du droit perpétuel, c'est-à-dire à la valeur de l'immeuble aliéné.

Cette manière d'évaluer ici la lésion semble au premier abord impliquer qu'il n'y a pas seulement lésion, mais absence de prix. Mais il n'en est rien, et il importe de le prouver. Car de cette ' preuve dépend et l'existence de la vente sauf annulation, et la prescription de l'action par deux ans, et le droit pour l'acheteur de rester nanti en supplémentant le prix.

Oui, il y a bien un prix dans la rente viagère dont l'arrérage ne dépasse point l'intérêt légal de la valeur de l'immeuble. 11 y a bien des arrêts qui ont soutenu le contraire, et la jurisprudence s'est fort contredite sur ce point. Pour la nullité faute de prix : un arrêt de cassation du 2 juillet 1806* confirmant un arrêt d'Aix; un autre du 28 déc. 1831 2, confirmant un arrêt d'Orléans; un autre du 30 juin 1841 ; un autre du 7 août 1849 3. — Pour l'existence d'un prix (sans parler encore de sa vileté) : un arrêt de cassation du l^"" avril 1829, confirmant un arrêt de Riom ^.

Ainsi la Cour de cassation, appelée à juger si une rente viagère inférieure ou seulement égale au revenu de ce qu'on vend mérite le nom de prix, a dit non en 1806. oui en 1829, non en 1831, 41