Dali, alph., Vente, p

3. Sans compter : Angers, 21 fév, 1828. — Douai, 30 nov. 1847. et 14 juin 1852

.'j. D. P., 28, II, 40 sans compter : Toulouse, 22 nov. 1831 (Dali., rente viag., n" 74). — Agen, 5 mai 1829. — Grenoble, 1831.

MAJEURS. — VENTE. — CAUSE ET OBJET DE l'aCTION. 239

et 49. Discutons ces arrêts et leurs motifs, avant de voir la Cour de cassation . le 13 nov. 1867, consacrer les principes que j'ai exposés.

Et comme parmi les arrêts qui ont reconnu l'existence d'un prix, quoique le revenu fût plus fort que l'arrérage de la rente viagère, il en est qui ont commis cependant l'erreur de refuser en pareil cas la rescision, il faut voir sur quoi l'on s'est appuyé, soit pour dire qu'il n'y avait pas de prix, soit pour repousser le moyen tiré de la lésion.

Pour nier qu'il y ait un prix, les arrêts ont qualifié de prix non sérieux la rente viagère inférieure au revenu, ce qui est injustifiable : car ce qui empêche le prix d'être sérieux, c'est uniquement l'intention manifeste où sont les parties que ce prix ne soit jamais payé. Tout prix qui n'est pas stipulé par manière de jeu, nugatorie *, tout prix qu'on ne peut pas appeler un prix de néant comme cela arrive dans la vente d'un immeuble pour un écu -, est un prix sérieux qui peut n'être pas le juste prix, mais qui, si bas qu'il descende, est toujours un prix, un prix conventionnel, un prix vil. qui permet à la vente d'exister, sauf rescision si la vileté est énorme. Or si je stipule une rente viagère de l.OOOfr. pour un immeuble (jui en produit 2,000, je me propose sérieusement de recevoir tous les ans 1.000 fr. Ces 1,000 fr. vaudront la peine d'être exigés par moi. et s'il est vrai (|ue je suis lésé, lésé de plus des 7/12, lésé même de tout le fonds et d'une portion du revenu, il n'est pas moins vrai que pour l'abandon que je fais du fonds et du revenu, je reçois un équivalent sérieux, quoique vil : 1,000 fr. par an tant que je vivrai.

Mais les arrêts se motivent encore ainsi : la rente que paye l'aclieleur étant tout au plus égale au revenu qu'il perçoit, il peut la payer sur le revenu et recevoir ainsi l'immeuble sans bourse délier, c'est-à-dire sans prix. — C'est une erreur. Ce que je donne, c'est la propriété de l'immeuble, la propriété utile et productive, Yusus, le fructus et Yabusus; et l'acheteur, recevant cela, déliera tous les ans sa bourse pour me donner 1,000 fr. Il prend beaucoup d'une