Ca8S,, 27 avril 1841. (Dev

part héréditaire. Il taut établir une lésion de plus du f[uart sur ous ses droits de cohéritier. — On comprend qu'une théorie analol<ue ne puisse pas se proposer pour le dol . l'ait indivisible qui ne peut se prêter aux additions et aux soustractions. Mais la lésion est un vice d'une nature particulière, (|ni. en face dun tout composé de plusieurs parties, peut se noyer dans le tout en (piittant la partie (jui le contenait d'abord. An contraire la bonne foi (|ui règne dans un partage partiel ne peut effacer ni atténuer le dol (|ui vicie le partage du reste : en pareil cas, la justice commande de maintenir le premier et d'annuler le second. Elle veut au contraire le maintien de l'ensemble quaiul l'ensemble est exempt de vice, sa rescision quand il est vicié : et si l'on j)eut apprécier la (jualité de l'ensemble en combinant les parties, ce n'est pas sous le rapport du dol, c'est sous le rapport de la lésion.

Tout argument d'analogie cesse donc. Il mènerait, et malgré la loi. à des inconvénients prati(jues fort graves, ôtant aux parties le moyen de faire plus commodément un partage égal à l'aide (je deux partages inégaux, et permettant par deux rescisions la remise de toute riiérédité dans l'indivision , alors que toute l'iiérédité a été également partagée.

Ce caractère particulier qu'a le vice de lésion de se prêter aux combinaisonset aiix calculs, commande aussi par les mêmes raisons de justice de réunir au point de vue de la rescision deux successions (jue les parties auraient unies dans un seul et unique partage.

Bien entendu qu'en cas de partage partiel, nulle action rescisoire n est ouverte pour lésion tant que la succession n'est pas entièrement partagée. C'est une conséquence nécessaire de la solution qui précède en ce qui touche le mode de calcul. Cette conséquence estelle regrettable? Assurément non. Car jusqu'à la clôture des opérations divisoires on ne peut pas se plaindre en connaissance de cause.

Enfin, c'est à la date du dernier partage qu'on estimera la masse héréditaire et le lot du demandeur.

Il faut voir maintenant l'effet que peut avoir sur le partage . au point de vue de la rescision pour lésion, son caractère aléatoire. Y a-t-il d'abord rt/m suffisante pour écarter l'action lorsque les lots

MAJEURS. — l'ARTAGK. — CAUSR ET OBJET DE 1,'aCTION. ^91

ontété tirés au sort ?— Cette question fut controversée par nos vieux auteurs. Contrairement à l'avis de Chopin, de Despeisseset de Guy- Coquille *, Lebrun -. Pothier ^ et la jurisprudence la plus {générale admettaient la rescision malgré le tirage au sort : et dans certaines Coutumes où il était admis que laine lotît et que le puiné choisît '\ on permettait à l'aîné de se plaindre s'il était lésé, parce qu'on ne supposait pas <iue devant rester étranger au choix, il eût fait par fraude les lots inégaux. Il n'avait pu être h'sé que par son erreur. — Eh bien ! le tirage au sort exclut de même l'idée de fraude, et force de croire à une erreur. Pas plus sous le Code que dans l'ancienne jurisprudence, il ne sera donc un obstacle à la rescision.

Mais de même que nous avons vu (|u'une vente de droit successif faite à un étranger, sans fraude et.à ses risques et périls, est une vente aléatoire ([ui ne peut contenir une lésion ni donner lieu de ce chef à une rescision. — de même nous ne pouvons pas permettre de rescinder pour lésion la « vente de droit successif faite sans » fraude à l'un des cohéritiers à ses risques et périls par ses autres » cohéritiers ou par l'un d'eux ». C'est la disposition de l'article 889. disposition conforme à l'ancien droit "'. — Cette vente est aléatoire ^. j)arce (|u"elle contient pour chaque partie une chance de pei'te et une chance de gain, l'actif net de la succession n'étant pas connu encore, et pouvant aussi bien être inférieur que supérieur au prix (ju'on en donne. La cause de cette aléa, c'est la double incertitude (|ui plane sur la consistance de l'actif et sur celle du passif [incertum œris alieni). Car c'est l'actif et le passif confondus dans le nomen hereditarium, que l'on vend lorf^qu'on vend son droit successif.

En ce (|ui touche les causes qui peuvent efïacer Valea des ventes de droit successif entre cohéritiers, je n'ai qu'à renv(»yer à ce ([ue j'ai dit sur cette même vente faite à un étranger quand j'ai traité des ventes aléatoires.