Lubiun, Suce . Liv. IV. <:h. I. ii

296 DK LA LÉSION EN DROIT FRANijAIS.

» a pour objet de l'aire cesser riiidivisioii entre cohéritiers, encore » qu'il lut qualifié de vente, d'échange et de transaction, ou de « toute autre manière ».

Et (juand cet article parle ainsi, il n'entend pas seulement soumettre aux règles des partages les partages qui n'auraient de la vente, de l'échange, ou de la transaction (juc le nom (ce (jui allait parlaitemeiit de soi), mais encore les actes qui ayant lieu entre communistes et ayant pour objet de mettre lin à l'indivision, satisferaient pleinement aux conditions de forme et de fond, et renfermeraient les caractères intrinsèijues de la transaction , de l'échange, de la vente, etc.. Il était d'ailleurs d'autant plus juste et d'autant plus nécessaire que la loi l'entendit ainsi, «ju'il ne pouvait entrer dans sa pensée de permettre qu'on î-enonçât à l'action par le même acte (jui lui donne naissance. Cette renonciation serait toujours extorquée par la même fraude ou la même pression, ou consentie par suite de la même erreur qui a permis à la lésion d'exister. Or, ne serait-il pas bien facile aux parties d'éluder la loi. non pas seulement en donnant à leur partage le faux nom de vente, d'échange ou de transaction, mais encore en sortant d'indivision par le moyen d'une vente, d'un échange, d'une transaction parfaitement réelle? Sans compter aussi qu'une renonciation obtenue ainsi tacitement et à l'aide de détours dont le but a pu écha})per à la victime de la lésion, mérite encore bien plus d'être méconnue qu'une renonciation par clause expresse.

Aussi n'a-t-on pas à s'étonner de voir cette doctrine établie dans l'ancien droit, et Lebrun admettre la rescision pour lésion contre un partage réglé par une transaction. (Liv. IV, ch. i. n" 56. Comp. j'othier. Suce. ch. iv, art, 6. — Bretonnier sur Henrys. liv. IV. (juest. 173.)

MAJEURS. — PARTAGE. — EXTINCTION DE l'ACTION. iQl