Fenet, T. II. p. 158 et

elle tranchait des diificultés sérieuses. On a supprimé cela, et l'article 888 assimile au contraire la transaction à la vente et à l'échange ! — La réponse est facile. Qu'a t'ait le Code par cette assimilation? Soumettre à la rescision la transaction dont l'objet est la cessation de l'indivision. Il le dit en toutes lettres. Il ne se compromet donc pas quant à la transaction indépendante des opérations divisoires. — Quant à la suppression qu'on a faite de l'article 217 du projet, il n y faut qu'applaudir; car cet article 217 consacrait un excès aussi malheureux que l'excès contraire auquel je résiste. Pour rendre irrévocable la transaction, il exigeait, c'est vrai, une difficulté sérieuse; mais il oubliait la chose principale qui était d'exiger que cette difficulté, objet delà transaction, ne portât pas sur l'exécution du partage et sur les opérations divisoires ellesmêmes; et il ne craignait pas de déclarer hiattaquable en cas de difficultés sérieuses le partage fait à titre de transaction, ce qui eût permis aux parties d'exploiter les difficultés existantes pour rendre irrémédiable une lésion résultant de la formation et de l'attribution des lots. Le Code s'est réformé à son avantage en rendant rescindables les transactions qui règlent le partage même, et en laissant dans le droit commun celles qui, réglant les droits héréditaires, ont un autre objet que la cessation de l'indivision.

Ces dernières transactions seront irrévocables, sauf, en les respectant, à faire tomber le partage s'il attribue à quelqu'un des cohéritiers moins des trois quarts de ce qui lui est dû d'après la transaction respectée.

Mais on ne peut ainsi donner un sort différent à la transaction d'une part, au partage, de l'autre, que si cette transaction et ce partage forment deux conventions distinctes. Je dis deux conventions, non deux actes instrumentaires séparés ; car encore bien qu'il y ait un acte unique pour elles deux, encore bien qu'elles soient contenues dans une seule et même phrase, il suffit, pour queTune puisse tomber sans l'autre, que l'esprit puisse concevoir l'une ou l'autre isolément en regardant l'acte.

Mais qu'il s'agisse d'une convention impossible à diviser même intellectuellement, par exemple d'une convention qui ne règle les droits respectifs de chacun que par l'attribution de tel bien à l'un,