Lebrun, Succesxioiis. liv. IV, ch. i, d

» le cours el empêcher un nouveau partage, en offrant et en four- » nissant au demandeur le supplément de sa portion héréditaire, » soit eu numéraire, soit en nature. »

Ainsi parle l'article 891. Et il ne parle que pour le cas de lésion. Sa place l'indique, et aussi le bon sens lui-même. Car si on admet le supplément en cas de lésion, c'est que le supplément, en effaçant la lésion efface la cause de l'action , tandis qu'il n'efface pas le dol ou , la violence quand c'est le dol ou la violence qui joue dans l'action le rôle de cause. Sans doute la lésion est un signe révélateur de certains vices de consentement insignifiants par eux-mêmes , mais de vices insaisissables et impuissants à motiver l'action quand la lésion n'est plus là pour leur donner un corps. Qu'il y ait dol au contraire, qu'il y ait violence, il importera peu qu'on supplémente et qu'on efface le dommage, puisque le juge n'a pas à sedemander s'il existe un dommage ou non. mais seulement si un vice apparaît dans la volonté.

A l'inverse, il faut permettre au défendeur de supplémenter dès qu'il y a lésion de plus du quart, sans faire exception pour le cas de lésion énorme, par exemple d'outre-moitié. Maleville admettait pourtant cette exception : c'est la reproduction d une opinion de Lebrun, qui n'avait guère de fondement dans l'ancien droit, et qui en a encore moins dans le nouveau en face des termes absolus de la loi. — Mais il faut faire une exception pour l'action fondée sur une lésion en nature, dans le cas où une lésion en nature peut rendre le partage rescindable, par exemple quand il s'agit d'un partage fait en justice.

Les tiers possesseurs, les créanciers, ceux qui ont reçu des droits réels sur les immeubles partagés, enfin tous les ayants-cause intéressés au maintien du partage, ont, comme le copartageant défen deur, le droit d'arrêter la rescision en fournissant le supplément du lot.

Ce supplément doit être complet. L'égalité était trop essentielle ici pour permettre la déduction d'un dixième. — A fortiori, ne suffirait-il pas de remettre le demandeur dans les trois quarts du lot qui lui était à\i.

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Le supplément peut être fourni soit en numéraire, soit en biens héréditaires. Car quand la loi dit « en nature ». c'est en biens héréditaires qu'elle veut dire. Obliger le demandeur à recevoir de l'argent, passe encore, quoique tout le monde ne l'admît pas autrefois. Mais l'obliger à échanger l'objet de son droit héréditaire contre je ne sais ([uels biens étrangers à la succession , c'eût été tirer trop facilement le défendeur d'embarras.

Au reste, en comparant l'ancien droit au nouveau . ou' constate une réforme bien salutaire : celle qui consiste à permettre le supplément en argent. Nous verrons tout à l'heure les effets de la rescision : ces. effets rejaillissent sur les tiers acheteurs des biens de l'hérédité. C'est un grand mal pour ces derniers, malgré leur recours en garantie. C'est même un plus grand mal pour eux que pour le sous-acheteur d'un bien vendu à vil prix. ('ar. dans la vente particulière d'un immeuble, il n'y a (ju'à comparer le prix à la chose pour constater le vice de lésion; tandis qu'il faudrait au sousacheteur d'un bien héréditaire , pour constater ce même vice dans le titre de son vendeur, non pas faire simplement l'estimation du bien qu'il achète , mais rechercher les droits de tous les autres cohéritiers et y comparer la valeur de leurs lots, pour voir si l'un d'entre eux n'est pas lésé de plus du t[uart. C'est là une recherche impossible; et l'acheteur n'aurait point de sécurité, si la résolution de son droit pouvait être la suite inévitable de l'action intentée plus tard. — Et comment cette résolution pourrait-elle être sùremen tévitéej si l'on ne pouvait sapplémenter t[u"en nature'? Un refus de 1 héritier défendeur, ou même son impuissance à fournir d'autres biens héréditaires parce qu'il s'en serait dépouillé, pourrait forcer le bien vendu à sortir des mains de son acheteur, s'il était impossible de le remettre au lot du même cohéritier (ce qui arrivera sûrement pourl'un desbiens aliénés, quand ilsl'ont tousétéou presque tou.s). — Permettez au contraire le supplément en argent : si l'héritier défendeur refuse de le fournir, le tiers possesseur au moins le fera à sa place, sauf à recourir; et ainsi, sans rien perdre, il sera sûr de garder son immeuble, et concourra au maintien du partage, maintien qu'on doit voir d'un œil favorable.

Inutile de dire qu'enfre le supplément en numéraire et le supplément en nature, de même qu'entre le sui)plément lui-même et la

:îl6 . DE LA LÉSION EN DROIT FRANÇAIS.

rescision du partage, c'est au défendeur qu'appartient l'option. Ce (|ui ne veut pas dire qu'ayant une fois pris le parti de supplémenter un, nature , ce défendeur ait en outre un pouvoir discrétionnaire (juant à la composition de ce supplément. Il aura le choix des biens, sans doute; mais il devra suivre alors les règles de bon sens qui président, dans les partages, à la composition des lots, éviter de morceler les héritages, et de diviser les exploitations, donner enfin au demandeur les objets qui forment le complément le plus naturel de son lot, et dont l'emploi à cet usage concilie le mieux les convenances des deux parties.

Si, pour constater la lésion, on estime les biens en se plaçant au jour du partage, on les compte au contraire pour leur valeur actuelle, lorsqu'il s'agit soit de les employer à un supplément de lot, soit d'en composer des lots dans un nouveau partage.

Cette proposition est certaine. Comment de propos délibéré viendrait-on consacrer une inégalité, alors que tout le monde est là pour la voir réparer? Il est bien vrai que le nouveau partage remplace rétroactivement l'ancien, que le supplément qu'on donne le consolide in prœteritum; et l'on pourrait dire qu'à cette époque de l'ancien partage, les biens dont il s'agit auraient été comptés à chacun pour la valeur qu'ils avaient alors, et qu'adjugés alors au cohéritier demandeur, par exemple, c'est pour lui qu'ils se seraient dépréciés ou améliorés. — Je l'avoue; mais c'est qu'à ce moment les deux chances opposées s'unissent dans une aléa qui n'existera plus quand sintentera l'action. Quand l'action s'intente, les faits survenus dans l'intei'valle sont connus; l'avenir seul est aléatoire, et c'est de la valeur actuelle qu'il faut se préoccuper. Autrement je demanderais au système contraire pourquoi il n'exigerait pas que dans tout partage les biens fussent comptés pour ce qu'ils valaient à la mort du (le ctijus, puisque c'est à cette moi't que le partage rétroagit, et (ju'adjugés à ce moment au copartageant, ils se seraient améliorés ou détériorés pour lui !

Étant prouvé qu'il faut attribuer les biens suivant leur valeur actuelle, tant dans le supplément ou dans le nouveau partage que dans l'ancien, certains docteurs en font ressortir ceci : c'est que si le lot du défendeur s'est déprécié, il a intérêt à indemniser en /m?//r^ plutôt f(u'en numéraire, et que si au contraire son lot a

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augmenté de valeur, c'est le supplément en numéraire qui lui est le plus avantageux. — Cela me semble une erreur. Qu'importe la plus-value ou la dépréciation de mon lot? J'ai toujours le même vide à combler : la lésion estimée selon l'époque du partage ; et quel que soit le parti que je prenne, c'est toujours la même valeur actuelle que j'abandonnerai pour le combler : soit une valeur en argent, soit une valeur absolument égale en objets héréditaires.

Le seul intérêt qui s'attache à la dépréciation de mon lot au point de vue du parti que j'ai à prendre . c'est de me rendre un nouveau partage \A\i?, avantageux qu'un supplément, quand la valeur des autres lots n'a pas baissé dans la même proportion que la valeur du mien. Et. à l'inverse, un supplément me serait plus avantageux qu'un nouveau partage, s'il y avait eu plus-value pour mon lot, dépréciation pour le lot des autres.

Et sans supposer une fluctuation de valeur, j'aurais encore avantage à supplémenter, si le supplément fourni me laissait encore un gain, résultat de lésions légalement insignifiantes, subies par d'autres cohéritiers.

Mais supposer ainsi des gens lésés parmi les défendeurs à l'action, c'est supposer qu'au moment de prendre parti il s élcvera des voix en faveur de la rescision. Que sortira-t-il de cette lutte? Il n'en peut sortir le maintien pour l'une, la rescision pour les autres, à cause de l'indivisibilité que nous avons reconnue au partage. — Eh bien! ce qui triompiiera. c'est le maintien du partage et le supplément du lot. Seulement, au lieu de se répartir sur tous les défendeurs, comme cela fût arrivé si tous fassent tombés d'accord, l'obligation de le fournir incombera tout entière, et sans recours, à celui-là seul qui a voulu le maintien du partage.

Je dis sans recours, et c'est de toute justice : car ceux qui ont résisté à l'otfre du supplément ont témoigné par là du préjudice qu'ils éprouveraient en y contribuant, et de l'avantage qu'ils auraient à un nouveau partage. Et quant à celui qui s'est prononcé pour le supplément, son avis, rapproché de l'avis contraire de ses cohéritiers, prouve que lui seul a prolité de la lésion subie par le demandeur.

Il est très-juridique aussi que le maintien du partage sorte de la lutte, et non sa rescision : car, du moment que l'un s'offre à effacer

par un supplément la cause de l'action, les autres cohéritiers, quelque intérêt qu'ils aient à un nouveau partage, n'ont pas qualité pour le demander, n'ayant pas (on le suppose) subi une lésion supérieure au quart.

D'où il suit qu'à subir une lésion , il vaut mieux en subir une énorme qu'une petite. Mais c'est à quoi l'on arrive quand on subordonne à un chiffre l'action en rescision.

Les fruits ou les intérêts du supplément ne sont dus au demandeur que depuis le jour de sa demande., pour les mêmes motifs qui imposent la solution analogue en matière de vente.

Jusqu'à quel moment pourra-t-on ainsi, par l'offre du supplément, empêcher un nouveau partage? — Tant que la sentence n'est pas rendue, et même tant qu'elle n'est point passée en force de chose jugée, on le peut évidemment, tout le monde est d'accord. Mais voici' qu'on ne peut plus faire appel du jugement, ou que sur l'appel il est confirmé ; enfin le voici irrévocable. Un vendeur aurait encore le droit de supplémenter. Un cohéritier laura-t-il ? C'est la loi qui doit nous répondre. Il faut voir ses termes, et il faut voir son esprit. — Elle dit que le défendeur peut arrêter le cours de la demande et empêcher un nouveau partage. Donc ses termes se prêtent à la persistance de ce droit même après le jugement jusqu'au partage. Mais quel est son esprit? Est-ce d'empêcher cette persistance, et de faire de ces mots : empêcher un nouveau partage, un pur corollaire de ceux-ci : arrêter le cours de la demande? ou bien est-ce de laisser à chacune de ces propositions sa portée spéciale. de façon à permettre le supplément au cohéritier comme elle le promet au vendeur, c'est-à-dire même après le jugement ?

C'est cette dernière pensée qu'il faut lui prêter. Il y a, non pas mêmes motifs, mais des motifs plus graves encore pour le permettre au cohéritier qu'au vendeur : car la rescision du partage entraîne une bien plus grande perturbation que celle de la vente dans les droits acquis aux tiers . puisqu'il s'agirait peut-être de remettre en partage toute une masse déjà aliénée. — Et, sans faire de comparaison avec la vente, il y a les mêmes motifs après qu'avant le jugement pour empêcher cette perturbation. — Enfin, qu'on rélléchisse que la loi. si favorable au maintien du partage, eût fait

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de ce maintit'ii une chose bien rare, si elle eût eu la pensée qu'on lui prête : car le droit du demandeur à la rescision est un droit litigieux et contestable, il faut croirje; sil ne l'est pas réellement, tout au moins l'est-il dans la pensée du défendeur. Or quel défendeur se croyant sur de son droit se résignerait, tant que le jugement n'est pas venu lui ouvrir les yeux, à débourser au demandeur ce que le demandeur réclame? Aucun plaideur ne peut être ainsi contraint d'acquiescer.

Toute l'utilité du droii de supplémenter réside, on peut le dire, dans sa peisistance après le jugement qui a fait la lumière sur les droits respectifs des parties. — .Et quant au moment précis fjui doit éteindre ce droit, je le place non au jour où le second partage serait consommé, mais, comme M. Demolombe, au jour où, laissant commencer un nouveau partage, le défendeur aurait témoigné de la volonté d'en faire labandon, abandon éclairé maintenant, puisqu'il y a jugement passé en force de chose jugée.

III. — Quel est au juste letfet du jugement, quaiid l'otfre d un supplément ne vient pas l'arrêter '?

C'est de rescinder le partage: de le rescinder vis-à-vis de tous ceux (|ui y ont pris part, soit contre ceux qui y ont reçu quel(|ue avantage, soit au profit de ceux qui y 0!it subi quehjue lésion, et alors même que ces derniers se trouveraient sans droit pour clemaniler la. rescision, n'étant pas lésés de plus du (juart. ou bien ayant perdu par prescription l'action (ju'unc lésion de plusdu([uart avait ouverte eii leur personne ^

C'est de rescinder le partage dans son entier, et de rescinder avec lui tout ce (|ui en est une dépendance, comme les partages secondaires auxquels il a donné lieu -.