Fenet, li. p. OG'J

368 DE LA LKSIUN KN UIUHT FRANÇAIS.

On élimina cette cause (le rescision. Au Conseil d'Etat. M. Real demanda (|u'oii secourût lliéritiei' contre l'apparition dune créance diminuant la succession de plus de moitié : on refusa d'ajouter ici au bénéfice d'inventaire, un secours qui entraverait la marche des affaires '. On ne protéj^e pas davantage contre une donation entre-vifs inconrme de l'héritier. Pounjuoi donc? C'est que, pour les donations d'immeubles, la transcription, si elle a été faite, rend inexcusable l'ignorance de l'héritier; que si elle a été omise, l'héritier peut sans doute se voir opposer la donation (malgré l'avis contrairede certains auteurs); mais, dans tous les cas, elle n'est pas pour cela assez secrète pour motiver une restitution comme le testament. Le même raisonnement a guidé le législateur pour l'annulation d'actes non attaqués, car ces actes étant connus, on peut en rechercher les ^iceset en prévoir la chute. — et pour l'apparition de créances, car ces droits nés de l'accord mutuel de deux parties ne sont pas, comme un legs, le secret du défunt.

L'erreur au contraire peut être invincible quand il s'agit d'un testament, et c'est là ce ([ui a fait écrire l'article 783. Ces motifs, fondés ou non, doivent avoir été ceux du législateur : on n'en peut trouver d'autres, et on les devine sans peine, quelque peu développés (|u ils soient dans les travaux préparatoires.

C'est au tribunal de cassation ([u'on doit cette cause de rescision; et il faut bien croire qu'il y avait quelque chose d'analogue dans l'ancien droit, car il invoquait en la proposant lappui d'une jurisprudence constante -. Tout au moins trouve-t-on dans Lebrun l'admission implicite de cette rescision, car il admettait qu'on peut être relevé d'une renonciation « par une ignorance de fait, comme, » s'il a paru un faux testament, lequel, s'il eût été valable, eût absorbé » ou extrêmement diminué la succession -^ ». — Or il assimilait en général ([uant aux causes de rescision l'acceptation et la renonciation.

Quant à l'apparition de dettes, elle ne faisait pas lestituer ''. Le parlement d'Aix avait seul admis le contraire, généralisant les fa-