L. 1, C. fjhi et apiid qnetn

NAITRE. PROCÉDURE ET EFFETS DE LA REST. DES MINEURS. iZ

jud., ces deux Novelles et la loi 17, Dig. De minor.. permettent aux préfets du prétoire eux-mêmes de restituer contre leurs propres sentences ? II semble y avoir là un démenti à la loi 3, G. Si adv. rem jud. Mais non ; il n'y faut voir que l'expression d'une chose sous-entendue dans cette loi 3. Comme elle le dit, le prince seul peut restituer contre. les sentences rendues t/c<? sacrr/; cela exclut la compétence des autres magistrats, tels que le préteur ou le président de la province ; cela exclut même la compétence d'un autre préfet du prétoire qui n'aurait pas été l'auteur de la sentence attaquée; mais- cela ne touche en rien à la compétence du magistrat même de qui émane cette sentence, et ne porte aucun démenti au principe souverain appliqué par la loi 17. Deminor., ([ue tout magistrat peut restituer contre ses propres actes. Là est le seul moyen de cojicilier ces textes. Et il n'a rien d'invraisemblable; car les textes qui réservent l'affaire au prince ne mettent pas ce dernier en concurrence avec l'auteur même de la sentence rescindable, mais avec d'autres magistrats, comme seraient le préteur et le président. On en est frappé à la lecture des lois 3, C. !^' adr. rem jud.. et 1. C. Ubi et apud quem.

Le prince, en outre, pouvait seul restituer contra res bis jtidicatas ', c'est-à-dire contre les sentences rendues sur appel. Telle pourrait être l'unique portée de la loi 18, § 3, Dig. De min., citée à l'appui de la discussion qui précède . et qui, réservant au prince la rescision des sentences rendues vice principis, les suppose, à dessein ou non, rendues ex appeUatione.

Remettons-nous sous le régime formulaire d'où ces questions de compétence nous avaient fait sortir. Quelle procédure mènera à la restitution? et quels effets produira la restitution obtenue?

Celui qui la demande emploiera les voies ordinaires pour faire comparaître in jus son adversaire : nous verrons bientôt quel il peut être. 11 devia la demander en personne ou par l'intermédiaire d'un procureur muni à cet eff'et d'un mandat spécial; un mandat général de universis negotiis gerendis ne suffirait pas -. S'il y a doute