‹ Étude sur la lésion en droit romain et en droit françaisChapitre 20 sur 187 · L. 18, § 2, Dig. De miner · texte numérisé non relu

L. 18, § 2, Dig. De miner

2. L. 2.5, g 1, De minor.; L. un., C.Et'iam jicr prociw. — Covarruvias pense qu'uu mandat général f^^::U.si la restitution est demandée incidemment.

24 UK LA BKSION EX JmoiT UoM.UN.

sur l'existence d lui mandat spécial, le procureur doit fournir la caution ratani rem dominum habitunmi i. L'adversaire peut aussi défendre par l'intermédiaire d'un représentant qui doit donner caution judicatum solvi '^. Mais il ne peut, en faisant défaut, arrêter le cours de l'instance, dès qu'il a été régulièrement assigné 3.

Les parties devant le préteur, que fera celui-ci ? Il accordera ou refusera la restitution, après une cognitio plus large et plus souvelaine encore que celle du juge dans un arbitrium. Cette étendue de pouvoirs est suffisamment indiquée par ces mots de l'Edit : « Uti qiiœque res erit animadreriam. » Et le monopole du préteur, magistrat unique, élevé à ces fonctions de courte durée par la science et la probité, rendait sans dangers ce pouvoir discrétionnaire.

Le préteur seul, en elïet, opérait la reslTtution. et jamais le juge n'intervenait que pour en tirer des conséquences.- Car, dès le rétai)lissement de l'état de droit antérieur, lequel reparaît de lui-même (lès qu'on eHace l'état de droit actuel, il y a restitution. Or cotte œuvre de rétablir et deiïacer le droit, elle est réservée au préteur. Mais, le droit rétabli, que peut avoir à faire le mineur? cela dépend. N'a-t-il à se plaindre, en venant trouver le préteur, que de sa situation juridique, voulant garder entière sa situation de fait et là préserver d'un changement ? Le droit rétabli, la rescision faite, il n'a ((u'à rester tranquille et à se tenir sur la défensive, sur de repousser les attaques ([u'on voudi'ait diriger contre lui en vertu du droit rescindé. Veut-il, au contraire, faire changer le droit et le fait, tous deux s'étant unis contre lui? la simple restitution du droit lui sera insuffisante': il faudra qu'il attaque en vertu du droit rétabli, ''afin d'obtenir un état de choses favorable à son exercice, et cette attaque pourra être soumise au jnge. Ainsi, un mineur a vendu et mancipé son immeuble à des conditions désavantageuses, et il l'a de plus livre : il veut qu'on rescinde l'aliénation pour le rétablir dans ses droits, mais il veut aussi qu'on lui fasse rendre l'immeuble, afin d'exercei' en fait le droit de propriété. Voilà deux choses dont la première doit émaner du préteur, qui, seul, peut

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