L. 26, l 2, Dig. De minor

:•.. L. 13, pr., Dig. De minor.; L. 29. § 2. Dig. De minor. — Nov. 111». chap. fi.

rétablir et etfacer le droit, mais dont la seconde peut émaner du juge, dont le rôle est de définir le droit etd'enordonnerl'exécution. La première, c'est la restitution : la seconde, c'en est la conséquence et la mise en œuvre. Bornée à la première, la restitution n'est pas incomplète, mais insuffisante ; et en embrassant la seconde dans une seule et même cognitio, dans un seul et même décret, le préteur, non-seulement consomme la restitution, mais fait davantage encore, attirant en outre à son tribunal, par une sorte d'évocation, un litige auquel la restitution donnait occasion de naître et qu'il appartenait au juge de vider.

Ces deux façons d agir, qu'on peut voir discernées par les textes et par les auteurs sous les noms derestitutio rfavcI juris, rediutegratio RFA tel CAUS.E, sontcn elîet au choix du préteur; et tandis que l'intervention du préteur est nécessaire ÙAWîila. restitution, celledujuge dans sa mise en œuvre est seulement possible. Le préteur, lorsqu'on lui demande de rétablir le droit et le fait, de rescinder une aliénation et de faire rendre l'immeuble, est libre d'accorder tout au mineur en évoquant tout à lui. « cognitione prœtorid », ou de ne lui donner que la restitution du droit en rescindaiit l'aliénation, « i^escissd alienatione )). le renvoyant devant le juge avec un litige organisé pour ravoir la chose, « dato in rem judicio ' » , rescissorid actione. Ce dernier procédé maintient scrupuleusement ïordojadiciorum et met en pratique la séparation du judicium et du jus. Mais il ne s'imposait nullement à la toute-puissance du préteur, qui pouvait extra ordinem. causa cognitd, ordonner à l'acheteur de rendre l'immeuble -.

Et loin de penser, comme M. de Savigny, que, du temps de Vordo judiciorum la procédure par actio rescissoria fut la plus usitée, j'incline à croire le contraire. Car, en posant l'alternative, les textes témoignent assez du pouvoir qu'avait le préteur de terminer lui-même le litige. S'il le pouvait dans un cas, il le pouvait toujours : il n'avait donc à régler son choix que sur l'utilité. Or, quoi de plus utile que d'abréger la procédure dans le cas, assurément fort commun, où la rescision du droit rendait évidentes les préten-