L. 28, Dig. I)e minor

NATUKE. PRUCKDURF. ET RFI'-RTS DE I.A RI' ST. DES MINEURS. ^9

une action pour reprendre ce qu'il avait perdu à propos de ce même acte, à moins que le préteur, non content de lui donner l'action, ne le dispense d'aller devant le juge et ne condamne lui-même le mineur. C'est ainsi que, condamnant l'adversaire à rendre l'immeuble acheté .*U condamnera le mineur à rendre le prix perçu. Avec l'immeuble on rendra les fruits, avec le prix les intérêts * ; et on tiendra compte à l'acheteur de ses dépenses nécessaires ou utiles, ainsi que des dégradations dont il se serait enrichi. De tout cela il faudrait prendre l'inverse s'il s'agissait , non d'une vente , mais d'une acquisition onéreuse faite par le mineur -. — Règles analogues pour l'échange ; règles analogues pour la datio in solutum ^. — Dans tous les cas, une juste compensation peut s'établir entre les intérêts et les fruits dus de chaque côté '^

Uemarquons. au surplus, que le mineur ne sera obligé de rien rendre que ce dont il se trouve enrichi par le contrat au jour de la demande "'. En sorte que s'il a dissipé le prix perçu en vertu d'une vente, et perçu sans une sentence du juge, il n'en devra rien rendre; il est alors doublement restitué contre la vente et contre la réception du prix. Il semblerait dès lers n'en devoir que rarement les intérêts, puisqu'il ne les aura presque jamais capitalisés. 31ais c'est là une idée fausse, qui lui ferait réaliser un gain contraire au droit et à l'équité. Ce sont les besoins de la vie , non les entraînements de la jeunesse , qui lui ont fait dépenser son revenu ; et si la restitution devait lui faire rendre ensuite les fruits sans compensa- •tion, elle dépasserait singulièrement son but et ferait bien plus que le protéger : elle l'enrichirait soudain en appauvrissant de même l'acheteur . qui sans aucun doute a de son côté consommé les fruits.

Là même réciprocité a lieu , avec ses conséquences naturelles, dans la restitution accordée contre l'acceptation ou la répudiation d'une hérédité (ou d'une bonorum possessio). Mais il y a ici plusieurs remarques à faire. — La première, c'est que le préteur, ne pouvant