‹ Étude sur la lésion en droit romain et en droit françaisChapitre 28 sur 187 · Noodt, II, p · texte numérisé non relu

Noodt, II, p

n'ont pas cautionné in omnem causam ; ils n'ont cautionné que la solvabilité : ce serait augmenter leur engagement (}ue les rendre responsables de la restitution ; et s'ils n'en sont pas responsables, ils en profitent forcément.

C'est assurément cette pensée ([ui perce dans ces mots d'Ulpien : « ut solet INTERDL'M fidejussori ejus prodesse K » Oui, la caution invoquera par/b/s le bénéfice de la restitution. Donc, elle ne l'invoquera pas toujours. Et si de ces deux idées la première peut s'explitjuer par de nombreuses exceptions , d'autant mieux fondées qu'elles se rattachent à l'ignorance de l'âge, et que les majeurs sont restituables ob errorem, la seconde ne peut se formuler que comme une règle remontant à ce principe partout proclamé que le bienfait de l'Édit, s'attachant à l'âge, s'attache à la personne. Que disje? ces deux idées, par leur combinaison, concourent à nous donner la véritable formule de la règle en ces termes : persistance de la iidéjussion avec son étendue primordiale.

Il y aura donc un point de fait soumis à l'appréciation du magistrat: la manière dont la caution s'est engagée permet-elle ou non de croire que le cautionnement embrasse l'éventualité de la restitution ? permet-elle ou non de l'en rendre responsable? « In sumnid perpendendum erit prœtori cui potius subveniat, utrum creditori an fidejussori -. » — Ce n'est pas là se demander si la restitution met ou non obstacle à la persistance du cautionnement ; il est certain (ju'il persiste avec l'étendue qu'il avait et qu'il faut lui conserver.

Qu'on ouvre les Sentences de Paul, on y trouvera ces mots : « Qui sciens prudensgue se pro minore obligavit, si id consulto con- ' » silio fecit, licet minori siiccurratur, ipsi tamen non suceur retur^. » Ici la caution a dû tout prévoir et tout garantir. Car celui qui sciemment s'offre en sûreté d'une créance sujette à restitution prend vraisemblablement sur lui la responsabilité de cet événement.

Rien ne s'accorde mieux avec cette pensée que ces paroles d'Ulpien : « Facilius in mandatore dicendunierit nondeberc eisubrenire ; » hicenim relut ad firmator fuit et suasor ut cum minore contrakere-

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