‹ Étude sur la lésion en droit romain et en droit françaisChapitre 31 sur 187 · L. r>, Dig. Qitem. serv. amitt · texte numérisé non relu

L. r>, Dig. Qitem. serv. amitt

priétaires. Ainsi prononcée contre eux deux, la restitution aura etfet contre eux deux; mais ce ne sont pas des tiers (|ui ont paru dans l'instance.

— Quand la restitution fait revivre une créance éteinte, elle la fait revivre avec ses si!iretés originelles, avec les gages, avec les cautions, et contre tous les codébiteurs, encore bien que son extinction soit venue dune acceptilation faite à un seul d'entre eux 1.

— Le père ou le maître ayant puissance sur l'adversaire du mineur, peut être actionné en restitution de peculio ou de in rem verso 2.

— Que dire maintenant des tiers possesseurs qui . sans avoir contracté avec le mineur et sans avoir succédé aux obligations de son adversaire, se trouvent avoir en leurs mains la chose dont l'a dépouillé l'acte rescindable ou rescindé? Quel effet a contre eux la restitution prononcée, et quel rôle peuvent-ils être forcés déjouer dans l'instance? Ce sont là deux questions qui se touchent, mais ne se confondent pas, et qui s'unissent dans la formule suivante: La restitution est-elle m rem ou in personam?

Ces questions supposent évidemment une restitution qui tend à vous rendre, non des droits de créancier, mais des droits de propriétaire appuyés dune actio in rem. Ainsi, j'ai laissé usucaper mon immeuble, et celui qui l'a usucapé peut l'avoir revendu. Ou bien . j'ai vendu cet immeuble à bas prix, et mon acheteur l'a revendu à son tour. Dans les deu . cas. je tends à recon:]uérir ma propriété. Le pourrai-je toujours?

La loi 15, Dig. De minor. de Gaïus suppose qu'on le pourra quelquefois, puisqu'elle dojine, en cas de restitution, un recours à l'acheteur subséquent contre son vendeur : « Sed ubi restitutio » datur poslerior emptor reverti ad auctorem sumn poterit. Per y> plures quoque personas si emptio ambulaverit., idem jnris erit. » Cela concorde bien avec l'eifet général de la restitution (|ui est « ut unusquisque iu integriim jus suum recipiat ». Gela concorde surtout avec les principes soutenus par Ulpien 3. et consacrés par

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