L. 24, § 8, Dig. De mhiiir

S. L, 41, Dig. Dfi rti r'ind.: L. 29, De inurt. causa danut.

Justinien sur la résolution des droits ipso jure. Cela concorde enfin avec la puissance du préteur qui devait pouvoir, dans l'insuffisance même des règles de l'ipsum jus. condamner par son décret le détenteur lui-même pour sauvegarder les droits du mineur. Ainsi les principes semblent dire que la résurrection du droit de propriété du mineur par la rescision de la mancipation. de la tradition, de l'usucapion. doit être un signal de mort pour toute autre propriété rivale, qu'elle doit mettre entre les mains du mineur une actio in rem ayant effet contre tous, et qu'à plus forte raison le préteur tout-puissant peut, si l'on a appelé le détenteur, le condamner envers le mineur rétabli dans sa propriété.

Mais , justement parce qu'il faut s'abandonner ici à la toutepuissance du préteur dont le seul maître est l'équité, il arrivera souvent qu'il épargnera le possesseur. Aussi faut-il distinguer :

Il faut distinguer d'abord suivant la nature du fait juridique contre lequel on se fait restituer.

Est-ce un de ces faits qui n'ont point le caractère d'un contrat, où il n'y a pas deus: parties se voyant et se parlant? est-ce, par exemple, une usucapion ? est-ce une répudiation ou une acceptation d'hérédité? Je puis, l'usucapion rescindée, l'acceptation ou la répudiation rescindée, me poser à l'égard de tous comme propriétaire, revendiquer ou repousser à l'égard de tous la qualité d'héritier .1. I^a restitution est in rem.

3Iais est-ce un acte qui met en présence deux parties? est-ce une vente? est-ce même un jugement à la suite duquel mes biens sont saisis et vendus? 11 faudra être plus circonspect. La présence d'une personne qui a traité avec le mineur. (|ue le mineur connaît et (|ui seule est coupable de l'avoir circonvenu, fait comprendre qu'à moins de motifs graves puisés dans l'intérêt du mineur, on doit se contenter d'exiger de cette seule personne les réparations qu'elle peut fournir. Ce n'est pas une conjecture, c'est l'affirmation même d'Uipien. A la loi 13, | 1, Dig. De min., qui commence par ces mots : « Interdum autem restitutio et in rem datnr minori , id est » ndrersus rei ejiis possessorem. licet cum eo non sit contractmn... ». il prévoit le cas d'achat suivi de revente, et dit que parfois, interdum.