L. 17. pr.: L. 30, § 1, Dig. Eu- qu'il, caiis. vuij

le mineur pourra demander à être restitué adversus possessorem pour éviter la perte de sa chose, et hoc rel cognilione prœtorid tel rescissâ alienatione, dato in rem judicio, ajoutant qu'au dire de Proculus, Labéon pensait quil en devait être ainsi encore bien que le premier acheteur tut solvable, si le tiers acquéreur connaissait la provenance de l'immeuble, et encore bien qu'il eût ignoré cette provenance si le premier acheteur se trouvait insolvable. On n'épargnait donc le tiers acheteur que s'il y avait et ignorance chez lui et solvabilité chez le premier acquéreur. Et Paul appuie de la même manière àur ces deux circonstances dans la loi 14, où il invoque le témoignage de Pomponius.et qui devient plus claire encore par le voisinage de la loi 15. où Ga'ius parle du recours en garantie du tiers acquéreur dépouillé.

Voilà comment le tiers possesseur peut être atteint. Il le sera de deux manières : « rel cogiiitione prœtorid ». c'est-à-dii'e par un décret intimant au possesseur l'ordre de restituei', vel rescissâ alienatione., dato in rem judicio », c'est-à-dire par la dation d'une action rescisoire in rem pouvant s'exercer contre le tiers acquéreur.

Le préteur a le choix entre ces deux façons de l'atteindre lorsqu'il est présent ou dûment appelé devant lui, ce qui sera l'ordinaire, xflais, quoi que tasse le préteur, la personne dont la présence est surtout nécessaire au débat, c'est celle qui la première a attiré à elle les droits de propriété du mineur; car c'est elle qui, ayant concouru à l'acte attaqué . sera en mesure d'éclairer le magistrat ; et c'est elle d'ailleurs qui sera victime en lin de compte, soit qu'on la condamne seule en épargnant le détenteur, soit qu'on l'expose au recours du détenteur condamné. Aussi ce dernier pouvait-il la taire mettre en cause si le mineur avait négligé de l'appeler.

Ainsi doit être comprise cette idée d'une restitutio in rem. On veut dire uniquement par là une restitution donnée adi'ersus possessorem. Les mots in rem ou in personam ne s'appli(|uaientpas à la demande de restitution avec le même sens (|u"ils avaieiit en s'appliquant aux formules ordinaiies d'action, mais avec le sens (|u"ils eurent pour toutes les actions en généi'al a|)rès l'abolition des formules.

Le mineur, soustrait à ses obligations civiles par la restitution, restait néanmoins soumis à une obligation naturelle. Je ne m'arrêterai pas à prouver quaux yeux des Romains le pupille qui contractait sans Vauctoritas tutoris était obligé naturellement, bien quil ne se fût pas enrichi : cela m'entraînerait bien loin; je me borne à citer les textes qui en font foi K Mais alors, comment suppo.ser aux Romains une doctrine différente touchant le mineur restitué- ? La restitution ne ressemble pas aux autres modes de libération : par elle « magis dicitur persona eximi ab obligatione qiiam liberari ». 0\\ en conclut ([ue l'obligation des débiteurs accessoires continue de subsister. On peut bien en conclure aussi qu'il reste quelque chose au fond de la conscience du mineur, quelque chose qui na aucune vie actuelle et ne peut s'élever contre lui, mais qui, fortifié après sa majorité par un acte volontaire comme le payement, la ratilication. la novation, peut servir de cause à cet acte et l'empêcher d'être pris pour une libéralité, quelque chose enfin comme un germe que peut encore féconder l'honnêteté du mineur mieux éclairée que l'esprit du juge.