‹ Étude sur la lésion en droit romain et en droit françaisChapitre 39 sur 187 · L. 2.3, Dig. De ininar · texte numérisé non relu

L. 2.3, Dig. De ininar

2. Les femmes mineures étaient restituables , même au temps où elles ne pouvaient qu'avec un tuteur faire des actes valaVjles, c'est-à-dire sujets à restitution.

en écartant le préjudice. C'est ce que je ferai plus à propos en traitant de la nécessité d'une lésion.

Il n'y a rien non plus qui doive faire repousser le mineur dans sa sujétion à la pui; aiice dautrui, là où cette dépendance respectant sa capacité lui a permis de se léser.

Le fils de famille mineur, s'il s'est lésé, pourquoi ne serait- il pas restitué? Est-ce l'équité qui «nanque'? Elle abonde au contraire. La présence du père de famille, absorbant tous les droits en sa personne, a laissé à ce jeune homme peu d'occasions de s'exercer aux affaires: elle l'a tenu loin de cette mêlée où s'agitent et se croisent les intérêts des hommes : son inexpérience prolongée lui est un titre de plus au secours du préteur. Mais quand l'obtiendra-t-il ? Quand c'est lui et non son père qui y aura intérêt; quand c'est à lui et non à son père que devait aller le gain omis et qu'est allé le dommage. Car il y a deux règles à observer ici : 1° le fils non lésé ne peut se faire restituer: '■2'^ la restitution ne peut ni profiter au père ni être invoquée par lui.

Qu'un fils de famille mineur se nuise à lui-même par un fait re\siti( k son peculium castrense. par Vâhanulon d'un droit qui ne devait s'ouvrir pour lui qu'après la mort de son père, ou d'un droit purement personnel comme un legatum militiœ : il pourra se faire restituer, quoniam ipsius interest *. Hors de là, le fils acquiert tout à son père : jamais donc, hors de là, l'omission d'acquérir ne pourra le faire restituer, puisqu'au père seul en irait le protit. Mais comme jamais le fils ne peut directement obliger son père, mais que toujours il s'oblige lui-même, toujours aussi ce fils pourra se faire restituer contre ses obligations, sans que son père en tire aucun profit, puisqu'il a été dit plus haut que la restitution ne délivrait jamais un père des actions quod jussii, de peculio ou de in rem verso, dont il était tenu à propos de l'obligation de son fils mineur.

Mentionner ici l'action quod jussu, c'est supposer que le consentement ou l'ordre du père pouvait présider à l'engagement du fils sans enlever à celui-ci le secours d'une restitution. C'est en ettet

Page 1