L. 3, gg 7 et 10, Dig. De miiior

ce quadmetlait le droit romain : le jussus patris n'avait ici aucune intluence *.

Faut-il ôter à cette proposition sa forme absolue? Faut-il refuser au mineur la restitution dans le cas tout spécial d'un prêt d'argent reçu par r ordre du père? Cette exception est admise par d'anciens auteurs, comme Cujas, et par des auteurs allemands comme Burchardi et Puchta '^. Mais je la rejette avec M. de Savigny 3. .On ne l'appuie en effet que sur deux fragments, dont la letti-e se prête indifféremment à l'une ou à l'autre t)pinion. Et comme il faut, en toute question de droit, donner aux textes équivoques le sens le plus conforme aux principes généraux et à l'équité, comme nulle exception, si elle est arbitraire, ne peut se passer d'un texte clair <[ui la commande impérieusement en excluant toute alternative, il suffit pour placer le prêt d'argent sous l'application du droit commun, de faire les deux preuves suivantes : l'exception prétendue serait arbitraire; les textes invoqués peuvent s'expliquer sans elle.

Quelle considération pourrait empêcher de qualifier d'arbitraire une exception relative à l'emprunt fâiijussu patris ?

Est-ce la dignité de la puissance paternelle, compromise par une restitution, qui vient appeler faute l'impulsion du père? Non : car, de l'aveu de tous, on restitue, hors du cas d'emprunt, le fila obligé jussu patris; et l'emprunt est au premier rang des actes blâmables.

Est-ce l'absence réelle de lésion garantie par l'intervention et l'obligation accessoire du père? Non encore, et pour la même raison. Pas plus (fueles autres actes, l'emprunt ne reçoit de l'approbation paternelle le caractère absolu d'acte utile. Il le sera souvent; mais le père peut faire de faux calculs; il en peut faire d'égoïstes: et le fils qui n'en serait pas victime dans d'autres co:itrats n'en peut être victime ici. Pourcjuoi, ici comme ailleurs, l'absence de lésion, au lieu d'être aveuglément présumée comme une suite de l'ordre du père, ne resterait-elle pas une des matières de la cognitio du préteur? •