Savigny, Dr. l'om., vil, app. xviii

Est-ce la ressource (jiia le niiiiear d'opposer ipso jure le séiiatusconsulte Macédonien , ([ui, écartant ici l'idée de lésion, pourrait justilier l'exception relative au prêt, ou plutôt soustraire cet acte à la restitution par une pure conséquence des règles? Non encore : car si l'argument prouvait quelque chose, il serait également bon pour l'emprunt sine jn>isu patris (ju'on na jamais eu l'idée de soustraire aux coups du préteur. Ah ! sans doute, dans les deux cas, il faudra refuser de restituer si le sénatus-consulte suffit à garantir de tout préjudice. Mais il n'y suffira pas toujours, et son insuffisance permettra la restitution. Le sénatus-consulte est inutile en effet toutes les fois que le prêteur d'argent prouve une ignorance légitime de la qualité de fils de famille * ; et, sans suppo.ser qu'il la prouve, il peut en l'alléguant susciter au mineur un procès coi!iteux et ennuyeux, préjudice capable de motiver une restitution -. Or que fait ici l'ordre du père? suffit-il pourempêcher de prétexter d'ignorance? et le père n"a-t-il pas pu ordonner l'emprunt sans {\ue le créancier le sache? Laissons donc dans chaque espèce le magistrat juge de cette question.

Faudrait-il voir enfin, comme Cujas, dans le refus de restitution une récompense due à la loyauté dont le créancier a fait preuve en ne voulant prêter (|u'avec le consentement du père? Mais ce consentement peut non-seulement n'avoir pas été provoqué par le créancier, mais avoir été ignoré de lui. 11 est certain que s'il y est pour quelque chose il y aura dans l'espèce refus de restitution parce que le sénatus-consulte suffit sûrement à couvrir le mineur. Mais il n'y aura là pour le créancier rien qui ressemble à une récompense. C'est si peu là l'espritdu législateur romain qu'il laisse entière contre lui la menace de l'exception tirée du sénatus-consulte. Si le créancier s'adresse au père par l'action quod jassu. il ne subira ni exception ni re.^titution. Mais s'il s'adresse au fils, de l'aveu de tous il encourra l'exception; quelle raison y a-t-il pour qu'il n'encoure pas la restitution dans les cas où l'exception serait impuissante?

Elle e.st donc arbitraire, cette prétendue dérogation au droit commun pour le prêt d'argent. — Abordons les textes : l'y trouverons-nous nécessairement écrite ? Loin de là ; et des deux sens ([u'on

1. L. i>. ])]■. et L. 10. l>ig-. Le scnaiii'i-consultu inuccdonia/io.