L. 6, Dig. De mivor

OZ DE LA LÉSION EN DROIT ïtbMAlN.

peut leur prêter, celai qui applique la règle me parait le plus raisonnable.

On invoque Ulpien à la loi 3 | 4 , Dig. De minor. — Vers la iin de cette loi on trouve la phrase suivante : « Si igiturfiîius comenia- » tur postulet auxiimm ; si patrem conveniat creditor auxilium cessât, » excepta muttii rlatione; in lidc enim si filius jussn patris mutuam » peciiniam accepit non adjuraiur », et on traduit ainsi : « Qu'on actionne le lils, il sera restitué ; qu'on actionne le père (par l'action (juod jussu) , il faudra qu'il paye. Secus en cas denq^runt : là en etfet le lils qui a emprunté par ordre du père nest pas restitué. » Ce sens est, dit-on. nécessaire, par la raison suivante. Les mots non adjuvatnr (\m terminent la phrase expriment un refus de restitution, et l'expriment comme une exception. Exception à quoi? non pas évidemment à la phrase immédiatement précédente, relative au pèj'e, puisqu'elle aussi exprime un refus de restitution (auxilium cessât) , mais nécessairement à la phrase qui précède celle-ci, et qui donnait en eti'et la restitution au Mis {postulet auxi-

Mais qu'on approfondisse un peu plus. Qu'on voie d'abord dans le mot auxilium, dans le mot adjuvari, non-seulement la restitution, mais toute espèce de secours, comme cela doit être ;>«— qu'on réfléchisse (ju'en arrivant à parler du prêt comme cas d'exception, Ulpien devait songer au secours du macédonien, c'est-à-dire à une protection de plus; — (|ue cette protection de plus venait fort à propos atténuer, non pas la règle écrite pour le lils, puisfiue le lils est restituable, mais bien la règle énoncée pour h' père, puisque le père non restituable peut au contraire user de l'exception du sénatus-consulte à moins d'ordre émané de lui ; — qu'entin les mots : « si filins jussu patris mutuam pecuniam accepit non adjuvatur » peuveiit justement désigner cette arme du sénatus-consulte qu'on ne refuse au père qu'en cas du jussus; — et l'on aura tout le sens de cette loi, sens d'autant plus probable qu'il rattache l'exception à ce qui la précède, au lieude la rattacher à une idée séparée d'elle par tout un membre de phrase qui forme une seconde règle.

Voici donc ce sens tel que je le conçois : Ulpien, ayant développé cette idée qu'on doit secourir même les fils de famille dans les choses qui les intéressent , se demande ensuite si ce secours doit

proiiter au père tenu (juod jmsti ou tic pecnlio; il <lit non. et il ajoute : « Le lils actionné sera secouru sans doute: mais si on attaque ie père, celui-ci sera désarmé {auiiliiim cessât), à moins pourtant qu'il ne s'agisse d'un prêt , car alors il faudrait son jiisstis pour le priver du secours du sénatus-consulte.

Voilà un texte écarté. Prenons l'autre. C'est un rescrit de Gordien formant la loi i. C. De filiof. minore ; « Si frater tuus, dit-il, cum » muîiiam pecuniam accïferet. inpatris fuit potestate. n>:(: jussu ejus, » nec contra senatusconsultiim contractnm est , propter hlbriciim » œtatis adversus eam cautionem in integrum restitutionem potuit » postulare. »

L'empereur dit qu'on a pu demander la restitution si on n'a emprunté nec jussu patris nec contra senatusconsultum. C'est donc qu'on ne le pourrait pas si on avait emprunté jiissu patris ! Voilà le langage des adversaires.

Il faut faire justice de cet argument a contrario. L'empereur répondait parce qu'on l'avait consulté; et il est clair qu'il a voulu reproduire dans sa réponse l'hypothèse qui lui était soumise par la consultation ; l'absence d'une des circonstances qu'il mentionne n'exige pas plus une solution contraire, ([ue l'absence d'un des faits contenus dans les considérants d'un arrêt ne s'oppose à ce qu'on juge de même un procès analogue. Pourquoi également ii'argumenterait-on pas de ces autres mots du rescrit i « si in patris fuit potestate « pour exclure a contrario la restitution dans le cas où l'emprunteur n'aurait pas été en puissance de pèi'e ?

Tout bien examiné . on doit donc conserver le droit commun. On doit restituer le lils mineur qui emprunte même par ordre de son père dans toutes les espèces oii le sénatus-consulte macédonien ne paraîtra pas au préteur sutiisant pour le garantir d'une lésion. C'est ce que j'aurai occasion de rappeler en traitant bientôt de la nécessité de la lésion.

— Comme le démontre victorieusement M. de Savigny*. la /?//«familias peut s'obliger civilement comme le filins familias. Il y a donc lieu de répéter pour elle ce cjui a été dit pour les obligations des lils de famille en matière de restitution. — Et comme la femme