L. 49, Dig. De minnr

tien prononcée contre moi, mes biens ont été saisis et vendus: je peux me faire indemniser par l'adversaire; mais contre les acquéreurs de mes biens, me rendra-t-on toujours l'action in rem en me restituant contre la vente? Non, s'il n'y a pas pour moi un grande damnuni dans le maintien de cette vente*. Qu'est-ce àdire?sont-ce là deux dispositions dont il faille conclure a contrario que dans toute autre espèce un dommage insignifiant liera le préteur? Point du tout, c'est un conseil donné à ce dernier. Déjà la loi 2t, | 1, Dig. De minor.-. ne nous a-t-elle pas montré lintérêt du crédit des mineurs comme un motif pour lui d'être prudent et réservé? Eh bien I il sera prudent si on a vendu une chose que la loi permet d'aliéner sans décret, c'est-à-dire une chose mobilière, une chose dispendieuse à conserver, dont la vente est un acte de bonne administration et demande à n'être pas entravée. (C'est le cas de la loi 49, Dig. De minor.) 11 sera encore prudent, s'il a en face de lui une vente accomplie sous les auspices de l'autorité publique, dont la garantie ne doit pas être absolument dérisoire pour les tiers. (C'est le cas de la loi 9.) Ayant à décider entre des intérêts si graves, le préteur exigera que le mineur ait reçu une rude atteinte; mais entre le domma^ge énorme et le dommage insignifiant, il y a place encore pour la restitution. Et c'est l'examen particulier de la cause qui peut seul montrer l'insigniliance du dommage. Si l'on repousse alors le mineur, c'est à cause de l'insuffisance de la lésion, insuffisance appréciée souverainement par le magistrat, dont le pouvoir discrétionnaire est inséparable ici de son intervention.

Doneau prête aux deux lois 9 et49 un sens tout à fait arbitraire: il y voit la nécessité pour ces deux cas spéciaux d'une lésion d'o(/rremoitié. Mais nul texte n'a fixé ce taux, et l'indétermination que comportent les mots grande damniim est fort en harmonie avec le pouvoir souverain que ledit donne au magistrat.

Non-seulement la quotité, mais la source de la lésion varie. Ledit parle d'un gestum, c'est déjà fort général, et Ulpien ajoute encore qu'on entendait cela qualiter qualiter, sire contractm sit. sive qtiid aliud contigit -, ce qui interdit par exemple de voir dans