L. 7, pr., Uig. Dr mnior

[es mots cum minore gestum la nécessité d'un fait bilatéral. L'Edit îmbrasse tout fait ou toute omission du mineur qui modifie lé droit i son détriment. En supposant même (pie le droit est resté debout ivec son étendue primitive, ne serait-il que modifié dans sa malière d'être, que dépouillé de son évidence et devenu litigieux, :ela suffit. On dit souvent que le meilleur procès ne vaut jamais 'ieii : est-ce peu den subir les frais et le désagrément avec la iieiiace de le perdre, et peut-on refuser de restituer, ciini iiitersit ninorum litibus et siimptibus non re.rari * ?

Peu importe aussi que l'acte ou l'omission ait pour effet une 3erte ou le manque d'un gain. « Hodic certo jure utimur. dit 1 Ulpien, ut et in lucro minoribus succurrotur-. " ]\Iais à tout il faut lonner un sens raisonnable. On ne peut restituer un mineur pour jvoir manqué un gain qu'un autre avait le droit et le moyen dempéclier. et qui aurait été pour cet autre une perte, un amoindrissement de ses droits, lucrum ex alterius pœnd rel damna faciendum. Végligez d'accepter une bonne succession : vous omettez là un (ai M ; et comme on ne peut pas dire que ce gain eût été un tort •ausé ù l'héritier subséquent, puisque l'hérédité ne lui revenait [uaprès vous, vous serez restitué. Mais en vain vous plaindriezous d'avoir omis d'usucaper la terre de votre voisin. Combien lautres mineurs auraient pu lusucaper et ne l'ont pas fait!

M. de Savigny ^ met sur le même rang la perte d'une action >énale comme l'action d'injures ou de vol, parce qu'elle eût ppauvri le défendeur de tout oe qu'eût gagné le demandeur. Sans ouloir admettre ici la restitution que rejette formellement la :)! 37 pr., Dig. De miner. . je crois que la raison qu'il en donne et 3 point de vue où il se place ne sont pas d'une exactitude parfaite, l'abord, la perte d'une action pénale n'est pas un manque de ain. c'est une perte réelle, la perte d'un droit déjà ouvert en votre \ ersonne. Dès lors, suffirait-il, pour fermer la bouche au mineur,

e lui dire que le gain qu'il retirerait de l'exercice de l'action

erdue appauvrirait le défendeur ? Mais, répondrait-il avec raison, si ai un créancier, l'exercice de ma créance l'appauvrira toujours;