L. 11, §§ 4 et 5, Dig. De minur

mineur et d'une chance prévue lors du contrat, c'est à l'irréflexion qu'on attribuera volontiers le fait de s'y être exposé.

On aurait tort d'assimiler au dommage résultant d'un cas fortuit le fait du mineur d'avoir dissipé le prix d'une vente consentie par lui. L'acte lui-même le lésait: car un jeune dissipateur est d'avance mis en perte par la conversion de ses biens en argent.

— En présence d'un désavantage qui ressort des clauses mêmes de l'acte, ne demande-t-on pas autre chose? Donnera-t-on d'une main prodigue ce remède de la restitution, lorsque le mineur n'en a pas besoin, protégé qu'il est \)aii' Vipsiim jus ? Laissera-t-on le droit prétorien faire double emploi avec le droit civil? Jamais: car ce double emploi porte en lui la preuve qu'il n'y a pas lésion, ce mot devant s'entendre uniquement (.l'une perte au point de vue du droit, d'une amissio jure, d'un tort que le droit nous cause et que ne paralyse aucun recours de droit.

Tout gestum entaché de nullité est inoffensif et insusceptible de restitution. Cela comprend les actes faits parle mineur sans Vauctoritus tutoris ouïe consensus curatoris, la vente d'un immeuble du mineur sine magistrat us decrcto, tout contrat borne fidei eiiiaché du dol de l'autre partie, et à fortiori les actes ([ui seraient nuls même émanés d'un majeur. Le mineur e.>t sur en effet que le juge, sans même le besoin d'une exception, refusera l'exécution de l'acte à n'importe quel demandeur K

l\ faut en dire autant des déchéances qu'on voudrait opposer à un mineur et qu'un mineur ne peut pas encourir. Quelles sont à ce sujet les distinctions à faire en matière de prescription ? Sur ce point la comparaison du droit de Justinien ou droit antérieur est assez difficile . On ne saurait même aborder ce dernier dans ses détails. (|ui ne sont pas tous clairs. Nous savons seulement qu'il y avait : — des prescriptions qui ne couraient pas contre les mineurs : celle de la querela inojficiosi testamenii., celle de dix ou vingt ans'-; — d'autres qui couraient contre eux. sauf restitution 3 ;