L. 3. C. Quihiis non ohj'w. longi iemi). prœscr

■ 3. L. 5, C. In qu'ih. cans. ncceuc non e-s-t : «... iw omniiiis caslhus in quibîi B vetera jura citrrcrc qu'idem temporales jJ'rœscriptïones adcerms minores cances- » serimt , per in integruin aiitem re-stitutionem eis suhveniehant, . . »

— d'autres enfin qui couraient sans restitution : les 60 jours donnés au mari pour l'accusation d'adultère , les 3 ans donnés pour constater l'état d'un défunt, les prescriptions des actions pénales *. Que fait Justinien? Il déclare que nulle prescription ne courra plus contre les mineurs, parce qu'il vaut mieux conserver leurs droits que chercher un remède après la blessure. Mais à côté des prescriptions qui ne courent plus, et contre lesquelles il n'est pas besoin de restituer, Justinien laisse courir, et toujours sans restitution, les prescriptions citées plus haut, que l'ancien droit laissait déjà sans remède, et auxquelles il faut ajouter maintenant celle de trente ans établie par Honorius, et à plus forte raison celle de quarante ans. Justinien, de son côté, établit deux prescriptions nouvelles : 1'' une prescription de 12 ans, amenant la déchéance du mari qui s'est obligé à la restitution d'une dot qu'il prétend ne lui avoir pas été comptée ; 2'^ la péremption d'instance par trois ans. Toutes deux courent contre les mineurs. Est-ce avec ou sans restitution ? Question sans intérêt quant à la première, qui jamais ne s'accomplira pendant la minorité du mari. Quant à la seconde. Justinien nous dit que le mineur- n'aura droit à la restitution qu'en cas d'insuffisance du recours qu'il peut avoir contre son curateur ou tuteur '^.

Aux prescriptions qui ne courent pas contre les raineu^'s, il faut joindre certaines déchéances, et déclarer aussi la restitution superflue contre elles. Le sénatus-consulte Silanien frappe d'indignité l'héritier d'un homme qui a péri de mort violente, quand cet héritier faitadilion avant que les esclaves héréditaires aient été mis à la question ; — une mère ((ui passe un an sans faire nommer un tuteur à son tils impubère est déchue du droit de lui succéder ; — un créancier n'a qu'un moyen en principe de constituer son débiteur in mord et de faire courir les intérêts : c'est de l'interpeller. Ces déchéances pourraient motiver de la part d'un mineur une demande de restitution, s'il pouvait les encourir. Mais le débiteur d'un mineur est constitué in mord ipso jure^; la mère mineure n'est pas déchue, faute de faire nommer un tuteur à son fils ^ ; et le sénatus-