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2 DE LA LÉSION EN DROl I" ROMAIN.

à ces dangers ceux de radrjlescence, et Tuii trouvera bien courte la tutelle romaine. C'était pourtant alors la seule protection donnée au sitijuris, avec l'incapacité du fou etdu prodigue *.

L'équité avait donc beaucoup à taire. On ne sei'a pas étonné de la voir bientôt revendifjuer sa place et se mêler a-i di'oit pour le rajeunir. Elle va inspirer au préteur mille moyens ingénieux de rendî-e le dol impuissant. C'est à elle que le jeune Romain devra ce secours prétorien de la restitutio in integrum contre tout acte entaché de lésion. Et c'est elle qui fera donner au juge et sanctionner par les Empereurs le pouvoir de remédier, sans distinction d'âge, à l'énormité d'une lésioîi que le caractère du contrat réprouve ou qui est l'œuvre évidente de l'égoïsmo en face du malheur.

L'ordre historique, on le voit, conseille de parler d'abord des mineurs de vingt-cinq ans. Jetons un rapide coup d'œil sur l'ensemble des protections qui leur furent accordées, pour en faire ressortir, bien limitée dans son application, cette restitutio in integrum sur laquelle devi'ont se porter nos méditations.

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niSTOlKK hKS l'UOTECTKINS UONNl'lES AUX MINEURS CONTRE LA LÉSION.

L'es mineurs de \iiigt-cin(| ans lurent successivement })i'otégés : |)ar u\\ |)lébiscite qu'on nomme Lej' Lœtoria ou Phetoria : — par l'Edit du préteur. (|ui leur donna la restitutio in integrum en cas de lésion: — par Marcî-Aurèle ((ui leur donna la curatelle; — sans j)arler de 8e|)linu;-Sévèrn . (pii obtint du sénat, pour eux aussi bien (|ue pour les pupilles, la nullité de la vente de leur prœ ri i a suburbana tel rustica faite sans décret du magistrat . ce qui fut étendu à toutes les choses précieuses.

Voilà les événements qu'il faut apprécier. Quelle fut la portée de

1. Je ne parle pas de la tutelle perpétuelle des femmes. Conçue dans l'intérêt des agnats, elle méritait mieux jHiur la femme le nom d'oppression. Le bon sens public en fit une iustitution dérisoire, destinée à une prompte décadence.

HISTOIRE DES PROrEGTIONS DONNÉES AUX MINEURS 3

chacun deux'? Que lit d'abord la loi Plstoria? Quelle fut. à chaque époque, la place de la rcstitutio in intcfjrum à côté de la curatelle ? Comment se limitèrent mutuellement le recours pour incapacité du mineur, et le recours pour lésion dont il est dit que le mineur lexerce moins comme mineur que , comme lésé? C'est an point fort obscur. Yoici ce que je prends pour la vérité historique :

La loi Pla'toria* parut avant l'année o70 '. à cette ép(^que de rudesse où la loi des Douze Tables, e.icore maîtresse absolue de l'office du juge, et ne lui laissant d'autre guide que la lettre des conventions (ea quœ ("usent niincupatn^. exigeait de lui le triomphe du dol dans tout contrat de droit strict où manquait la clause : Dolum abesse abfuturumque. Seuls les rapports du tuteur avec son ])upille devaient alors être purs de toute fraude. Des réformes étaient imminentes, et le dol devait voir peu à peu sa liberté resserrée. L'édit d'Aquilius Gallus devait, sous Cicéroii, venir le prosci'ire de tous les contrats, sans y exiger de clausula doli. Mais, avant lui. vint la loi Fla^toria (jui spéciale aux mineurs, s'occupa du dol commis envers eux. C'est une protection contre le dol. non contre la lésion simple. Tout le monde l'admet ainsi ; et je n'en veux d'autre preuve que le passage - où Cicérou. venant de dire qu'il ne faut jamais user d'artifice pour acheter ou vendre plus avantageusement, et voulant montrer ce dol malhonnête réprouvé par les lois Immaines. formule ainsi sa pensée : « Atque iste dolus malus etiam legibus erat viïidicatas : ut tuteli XIJ Tabniis. et circumscriptio adolescentium lege Lrelotia. » Aiiisi, c'est d î dol qu'il s'agit, et la loi Lâ^toria leré[>rouve envei's les nuneurs de vingt-ciiuf ans, comme il était réprouvé par les Douze Tables dans la tutelle, comme il le sera par 'Atiiilius Gailus dans tous les contrats en gé.iéral, comme il le sera bien mieux encore da;)s les formules où le préteur glissera les mots e.r ftde bond, ijitnd /cquins nirliiis. nt inter bonoH benè agier oportcr !

1. Nous le savons i)ar Cieéiou (Brutus. 15;. qui fixe à cette époque la mort de Plaute. dont un fragment (^ P^cudolus, I, 3, «8 j .suppose rexistonee de la loi Pla.'toria ; Heineccius la place en l'an 4!)0, époque où M. Lietorius Pbiucianu.s était tribun. — V. sur ce point : Zimmern. § 121, notes 2, 7.'--Bonjean. ii, p. 451; Mainz, 1, § 100.

1' Clc. Ue fflii-il*. iir, 1.").

Mais quelle est l'arme défensive que la loi Plaetoria donne au mineur contre le dol ? Elle permet à coup sur une accusation criminelle, un judicium piiblicum rei priratœ contre l'auteur du dol i; il encourra des condamnations pécuniaires et infamantes; il se verra fermé l'accès des fonctions municipales -. Mais entendra-t-il prononcer l'annulation du contrat ? Aucun texte ne le dit, ni ne le fait supposer; et en admettant l'annulation, on ne saurait pas encore la nature du moyen donné pour y arriver. Ce point me paraît complètement dans l'ombre. Tout ce qu'on peut savoir, c'est qu'il y avait une accusation criminelle. Elle permet de supposer le contrat maintenu, mais n'empêche pas de croire à une annulation mise à côté d'elle. D'un coté on a le silence des textes, la lenteur des innovations romaines, de l'autre la toute-puissance du plébiscite, libre assurément d'effacer le contrat dans l'intérêt du mineur qu'il venait protéger. Enfermé dans le doute, que faire? Suivre le conseil du sage, et s'abstenir de prononcer une nullité que rien ne révèle. Des peines pécuniaires peuvent bien sulfire à la réparation d'un préjudice.

11 n'y a pas d'objectioii à tirer, comme le font Cujas et après lui Savigny, de la loi 7. | 1, Dig. De except. On prétend voir dans ce fragment de Paul un vestige de la loi Plœtoria. Le fragment, énumérant les exceptions rei cohœrentes qui passent à ce titre au tidéjusseur, arrive à dire que celui qui s'est porté lidéjusseur pro minore xxv annis circwnscripto peut de ce chef opposer l'exception; et qu'au contraire, si le mineur cautionné n'a subi qu'une simple lésion (si deceptus sit in ré), le lidéjusseur ne peut exciper de la minorité du débiteur principal. Or, cette exception donnée au minor circumscriptus et à son lidéjusseur, f{ue voulez- vous, dit-on, (|ue ce soit, sinon le secours donné par la loi Pla'toria?... J'y vois, pour ma part, toute autre cliose : j'y vois simplement l'exception de dol que les majeurs eux-mêmes avaient reçue de l'édit. et qui aurait dû. à l'époque où Paul écrivait, avoir depuis longtemps supplanté et fait oublier cette prétendue exception de la \o\ Phetoria. si elle eût jamais existé. — Mais, me dira-t-on, la loi 7, § 1, n'avait (|ue faire de parler, en Unissant, de l'exception de dol; elle avait déjà