L. 1, Dig. De dolo malo

O I)K LX LKSION E\ DROIT l\(»MAIN.

curateurs de ladministration de leur patrimoine. Fit-il cesser par là l'utilité de la restitution Ladiminua-t-il. et dans quelle mesure ? Toute atteinte portée par la curatelle à la capacité du mineur devait enlever du terrain à la restitutio. qui, n'ayant d'autre mission que de lutter contre l/pAMw)?;*', tombait au rang- des choses inutiles pour tout acte annulé ipso jure par une règle de capacité. Ce qui est nul ne peut pas léser; et ce (jui lèse peut senl être rescindé. Marc-Aurèle créa-t-il donc une incapacité? Le moindre nuage sur ce point liislori(|ue obscurcirait toute l'étude de la restitutio pour lésion.

Nul doute que. sous les empei^ursDioclétien et Maximien. le mineur mis en curatelle ne soit incapable à l'instar du pupille et du prodigue interdit. Ces. empereurs, en ettet, déclarent (jue la vente faite par un adulte est non avenue comme l'acte d'un interdit s'il avait un curateur, rescindable seulement s'il nen avait pas '. L'année suivante, ils lui imposent pour plaider le co«6"<?/«a'«s curatoris,de même qu'au pupille Yauctoritas tuloris'-: et la loi 2G. C De adm.. tut., prouve que sous Just'nien la même doctrine régnait pour l'adition d'hérédité.

Personne n'hésiterait sans doute à la faire remonter jus([u'à Marc- Aurèle, sans ces paroles de Modestin : « Pubères sine curatoribus suis possunt e.r stijmlalu obligari^ », paroles où Cujas, Gluck, MM. de Savigny et de Yangerow, M. Machelard et M. Démangeât ont vu une raison invincible de croire (|ue le mineur en curatelle était capable sous Modestin de s'obliger par stipulation ^. Tous se réfugient dans une prétendue distinction entre la vente et les autres sources d'obligations, les uns l'admettant comme logique, d'autres alléguant que les Romains l'ont admise ^\

11 est aisé de montrer ([u'une distinction pareille n'eut jamais