‹ Étude sur la lésion en droit romain et en droit françaisChapitre 51 sur 187 · L. 2. C. hi. adv. delict · texte numérisé non relu

L. 2. C. hi. adv. delict

consulte Silanien n'a pas de prise sur un héritier mineur i.

Toutes les fois que l'acte est ainsi frappé d'impuissance et peut laisser au mineur toute sa quiétude, il n'est pas besoin de réfléchir pour trouver la restitution superflue. Mais si lacté vaut, si le mineur ne trouve dans la loi que le droit de lui faire la guerre, ou même le simple droit de se venger par ailleurs du préjudice qu'il en éprouve, et si l'on veut savoir quel rôle, dans cette hypothèse, pouvait jouer la restitution, il faudra faire appel à tout ce qu'on a de sagacité. On ne peut se livrer bien longtemps à la lecture des textes sans demeurer convaincu quen cette matière la meilleure règle est de n'en pas chercher, et de faire intervenir^ pour établir l'accord, la souveraineté du préteur, juge des situations les plus diverses. Cela va s'éclaircir par l'étude de plusieurs exemples.

La loi 23, Dig. De minor.. nous dit qu'un mineur, contre ses actes de mandataire, ne pourra se faire restituer s'il a l'action mandati contre un mandant solvable, et qu'avec l'insolvabilité de son mandant commencera seulement son droit à obtenir la restitution. Cela se justilie par cette idée qu'autrement la restitution profiterait au mandant majeur, qui doit subir les suites fâcheuses des opérations commandées par lui.

L'exception du S. -C. Macédonien devrait également, ce me semble, fermer le droit à la restitution, tant qu'elle repousse péremptoirement l'action. S^'CMS si. rendue impuissante par l'ignorance légitime du créancier, ou seulement insuffisante à garantir le mineur (les chicanes de son adversaire, elle peut s'allier à l'idée d'une lésion.

L'action et l'exception quod metùs causa ou de dolo ont-elles ce même pouvoir d'exclusion ? Je ne le crois pas, et voici pourquoi : il va une restitution pour dol, une restitution pour violence; sontelles exclues par les actions quod metùs causa et de dolo^ Bien loin de là : l'action de dol en qualité d infamante doit toujours céder le pas à la restitution, ce qui fait croire quelle mineur pouvait et devait même invoquer sa minorité préférablement au dol. Quant à l'action de crainte, elle marchait auprès de la restitution pour crainte, sous la main du violenté, libre de prendre luneou l'autre, à son choix '-. Si tels étaient les rapports de l'action persoinielle et

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