‹ Étude sur la lésion en droit romain et en droit françaisChapitre 53 sur 187 · L. 10, sj 2, ûijinr. Dig. De minor · texte numérisé non relu

L. 10, sj 2, ûijinr. Dig. De minor

rendre ce dont l'acte l'a enrichi , et, à défaut du prix perdu ou dissipé, il reste encore enrichi de ce recours. De la sorte, le tiers pourra se faire indemniser, à charge par lui de prouver la faute du curateur, obligation à laquelle le mineur a voulu échapper en se faisant restituer.

Avons-nous examiné tous les cas où la lésion manque? Non; en voici une nouvelle catégorie. Elle renferme les actes imposés au mineur par une nécessité ou de fait, ou juridique, ou seulement morale.

Tel esclave menacé de mourir m'est d'une nécessité impérieuse : je l'achète, et il meurt : pas de restitution, parce qu'il n'y a pas de lésion. J'aurais subi peut-être un grand dommage en ne l'achetant pas : son achat, même suivi de sa mort, ne m'a pas lésé *. Telle est l'influence de la nécessité de fait.

J'ai reçu de mou débiteur plusieurs fidéjusseurs. Ayant à les poursuivre, je divise mon action entre eux tous, parce qu'ils sont tous solvables et que l'empereur Adi'ien ordonne la division de l'action entre les fidéjusseurs solvables lors de la litis contestatio. Lite contestatd, survient l'insolvabilité de l'un d'eux; elle va retomber sur moi. suivant le rescrit d'Adrien : puis-je me faire restituer contre la division (jue j'ai faite de mon action, alin d'opérer une division nouvelle entre ceux (|ui sont demeurés solvables , et de leur faire supporter cette perle? Non, car la division ([ue j'ai faite de mon action, c'est le droit qui me l'imposait. « Non deceptus » videtur actor, jure communi usus 2. » — « Non videtur circum- » scriptus esse minor qui jure sit vsvs communi ^. » Telle est la nécessité de droit.

Enfin, il y a de ces nécessités de convenance qui font qu'on ne peut réellement se dire lésé pour s'y être soumis. Une femme mineure qui constitue une dot à son mari, un mari mineur qui fait à sa femme une donation propter nuptias, ou des cadeaux de fiançailles, tout cela congruenti moderatione. demanderaient en vain la restitution. On ne pourra pas croire ([uils se soient fait là une

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