L. 11, § 6, Dig. De mhwr.— L. .34, pr

naive élsint insolvable, poursuivre la femme sans craindre le velléien K

Mais dans cette hypothèse du velléien je suis porté à voir plus qu'une restitution. Y a-t-il en effet, dans ce cas où on permet au mineur d'agir contre la femme sans crainte du sénatus-consulte, un rétablissement quelconque du droit antérieur? On fortifie au contraire le droit nouveau qui a donné au mineur la femme pour débitrice, puisqu'on désarme celle-ci. Là où il faudrait plutôt voir un rétablissement du droit, une restitution, c'est le cas où le créancier repoussé par la femme reprend son action contre le premier débiteur. Mais cette espèce de restitution , elle n'est pas prononcée contre la femme, mais contre le premier débiteur , et de plus elle n'est pas le privilège de la minorité. Quand c'est d'un mineur qu'il s'agit, on trouve bon delui donner un secours de plus; et pour l'empêcher de subir une insolvabilité dont !a femme nesl pourtant pas cause , on donne aux engagements de la femme une force qu'ils n'avaient pas.

m. — Maintenant faisons abstraction des personnes. L'acte pourra puiser dans sa nature même ou dans ses circonstances intrinsèques de quoi motiver une exception au droit commun.

L'ordre public peut élever la voix : il soustrait au recours du mineur les prescriptions de 30 et de 40 ans, les péremptions d'instance par trois ans, sauf l'insolvabilité du tuteur ou curateur, enfin le laps de temps qui fait de l'accusation d'adultère une calomnie présumée, de l'action pénale une vengeance tardive, et de la contestation de l'état d'un mort un souffle profanateur sur la poussière sacrée du tombeau.

L'ordre public réclame aussi le maintien d'une liquidation compliquée, et veut que celui-là en profite qui s'est donné la peine de la faire et a cru travailler pour lui. Un mineur qui a répudié une succession sera non recevable à se faire restituer si le sequens hères a déjà vendu les biens , terminé les affaires pendantes, et dégagé

1. L. 12, Dig. De mlno-r. — Si le débiteur primitif était solvable, c'est lui qu'il devrait poursuivre. Car le droit commun, même pour un majeur, est de subir lexception de la femme et de reprendre ensuite son action contre le premier débiteur.