L. 2. C Si adc. Jisc

7i DE LA LÉSION EN DROIT ROMAIN.

Maison fera une exception pour la vente o& publicas pensitationes non soltitas. à cause de la publicité des enchères, de la solemnitas hastarum, et de l'objet même de la vente qui est d'intérêt public et qui veut qu'on procure aux acheteurs une sécurité inébranlable. Le débiteur qui paie peut aussi dans l'intervention de la justice trouver pleine sécurité. J'ai à payer un créancier mineur, par exemple mon ancien pupille, à qui je dois un reliquat de compte. Si j'ai intérêt à payer de suite, ou si l'on mepresse de le faire, n'aurais-je aucun moyen de mettre mon paiement à l'abri d'une révocation? Nous savons déjà qu'un tuteur pouvait faire nommer un curateur à son pupille pour rendre ses comptes, qu'en général même tout débiteur pouvait forcer son créancier mineur à en demander un pour le paiement i. Mais, en diminuant les chances de perte, cela ne donnait pas toute sécurité : le miiieur, s'il avait dissipé l'argent, obtenait restitution ; 'et le débiteur ne gagnait à l'intervention du curateur qu'un recours contre lui en cas de faute. — Mais bientôt l'intervention de la justice va donner toute sîireté. Ulpien disait déjà que si le préteur avait ordonné de payer au mineur seul, le débiteur qui ne l'avait fait que contraint et forcé n'avait pas de restitution à craindre 2. Et Justinien établit législativement que tout paiement fait entre les mains d'un tuteur ou curateur est irrévocable s'il a été permis par une sentence judiciaire, que le débiteur peut obtenir sans frais 3. M. de Savigny ne voit rien, dans les paroles de l'Empereur, qm prononce l'exclusion absolue de la restitution. «Cette formalité nouvelle, dit-il, donnait aux débiteurs une » garantie de plus contre les chances de perte, et le besoin de la » restitution disparaissait ainsi de soi-même ^. » Je trouve qu'en ce cas ce n'était pas la peine de promulguer uqe constitution. Pour- ([uoi les chances de perte seraient-elles moins grandes parce que le juge a donné un ordre ? Le curateur, qu'il ait reçu l'argent sur l'ordre du juge 0.1 qu'il l'ait reçu sans formalités, n'en a-t-il pas toujours la libre administration ? La formalité n'augmentera ni sa prudence ni sa probité au point de faire disparaître de lui-même