‹ Étude sur la lésion en droit romain et en droit françaisChapitre 69 sur 187 · L, 20, 2 1, Dig. De minor · texte numérisé non relu

L, 20, 2 1, Dig. De minor

ment, ce fait empêchera de vous restituer contre votre omission *. Cela se déduit bien de la délinition que je viens de donner de la renonciation tacite. Mais peut-on la donner comme absolue lors- ([u'on trouve dans la loi 3, | 2, Dig. De min., la décision suivante: un mineur (jui s'est immiscé dans l'hérédité paternelle, et qui, devenu majeur, a poursuivi les débiteurs de l'hérédité, peut néanmoins se faire restituer. N'a-t-il pas pourtant agi contrairement au résultat qu'aurait la restitution prononcée? n'a-t-il pas appliqué l'acte, et peut-on concilier ce texte avec la loi 30 citée plus haut sur le cas de B. P. ? — Peut-on dire avec Irnérius qu'ici il y a moins une ratitication qu'une conséquence de l'acceptation? Mais tirer une conséquence d'une chose, c'est s'en prévaloir et l'avouer; user d'un titre, c'est l'affirmer; poursuivre un débiteur héréditaire, c'est se poser en héritier. Et si l'on fait cela étant majeur, comment serait-on restituable? — Peut-on dire que c'est dans ces actes successifs de poursuites que consiste l'immixtion, et que sans eux peut-être il n'y aurait nul besoin de restitution? Mais alors l'immixtion vient d'un majeur, elle est donc irrévocable! — Est-ce qu'au paragraphe précédent, Ulpien ne dit pas (jue la restitution cesse, à part tout calcul frauduleux de l'adversaire, pour les actes dont l'achèvement se place après la majorité, ou qui reçoivent en majorité la comprobatio de leur auteur? Eh bien! ce même Ulpien restitue maintenant quelqu'un qui, devenu majeur, a pris le titre d'héritier ou en a fait un usage qui en est une affirmation nouvelle. N'est-ce pas là le cachet de l'omnipotence prétorienne, libre de voir ou non une renonciation, d'absorber ou non, suivant l'équité, une série d'actes successifs dans l'acte qui leur sert de point de départ commun : initium inspicere?

J'ai mis au rang des reaonciations tacites la prescription. Tout délai de déchéance repose en effet sur une renonciation présumée. La durée de celui-ci fut d'abord d'une année utile, annus utilis 2, ((u'oii appelait aussi legitimum tempus, et dontlacomputation était une source do controverses. Justinien les ht cesser en faisant de

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