‹ Étude sur la lésion en droit romain et en droit françaisChapitre 73 sur 187 · Voët. ad l'and., iv. 5. g ."i.i — Gliick. vi, g · texte numérisé non relu

Voët. ad l'and., iv. 5. g ."i.i — Gliick. vi, g

est infecté d'un autre motif de restitution comme l'erreur, la suspension de la prescription jusqu'à la cessation de ce vice.

Quanta la ratification expresse ou tacite de l'acte , il me semble qu'entravée chez le mineur par son état de minorité, elle doit l'être de la même façon en ce qui touche la corporation, en sorte (\ue la seule fin de non-recevoir contre elle serait la prescription.

Mais l'étude des mineurs est épuisée. Il n'y manquait que ce complément : n'y revenons plus. Supposons un majeur lésé; qu'il ne puisse invO(|uer ni absence, ni violence, ni erreur, ni dol. Trouvera-t-il une protection dans la loi, soit qu'on le restitue, soit qu'on lui procure par un autre moyen la réparation du tort (ju'il éprouve?

Être restitué, il ne le pourra pas. La restitution ne peut outrepasser les limites que nous lui avous reconnues. Et elle les garde encore sous Justinien.

Disons seulement que le préteur, sans doute par extension de la restitutio ob errorem dont les déchéances de procédure étaient surtout l'objet, et pour l'application de laquelle on pouvait en cette matière présumer l'erreur sans invraisenblance, restituait un défendeur contre l'acceptation d'une formule dont la coiidemnatio était exagérée, secours qu'il refusait au contraire au demandeur si la coridemnatio n'était pas assez élevée i.

Un rescrit de l'empereur Adrien releva aussi un majeur de l'acceptation d'une hérédité à cause de dettes considérables inconnues d'abord et découvertes ensuite 2. Ce fut là une faveur particulière qui jamais ne fut généralisée. Aucun texte ne permet de le croire. Si elle l'avait été. comment Gordien eiit-il plus tard senti le besoin de protéger les militaires contre les conséquences d'une adition onéreuse, en leur permettant de ne payer que sur les biens de la succession les dettes qui se découvraient, sous prétexte que le métier des armes s'allie peu à la connaissance des lois, « arma etenim « magis qiiamjura scire milites ^ » ? C'est ce qu'il fit en effet, posant ainsi le germe d'une des plus belles créations de Justinien , le bé-

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