L. 3, C. Communia ïdriusqtw jvdicii

d'autres encore dans les circonstances particulières de l'espèce. De tous les contrats de bonne foi. la vente, étant le moyen le meilleur et le plus légitime de spéculation, sera le plus inébranlable, le moins exposé aux coups de la justice. Là moins qu'ailleurs, le liicrum cum damno alterius sera proscrit; là plus qu'ailleurs, la liberté de se circonvenir sera respectée; et la victoire, assurée d'ordinaire aux idées d'égalité dans d'autres contrats , penchera le plus souvent vers le maintien de la vente. Le juge n'abandonnera ici ni son guide, l'équité, ni son pouvoir de réformation; la formule d'action lui dit toujours : eœ fide bond; et toujours c'est à cette bonne foi qu'il doit, en commençant à juger, adresser son invocation. Aussi, de même qu'il repoussera des prétentions appuyées sur la fraude, il repoussera de même toute lésion dont l'énormité force d'appeler déshonnête la vente qui la contient. Ministre d'équité, il réformera la vente dont le maintien est inique. Mais la liberté et le respect des promesses établit une nuance profonde entre une vente inique et une vente inégale. Je vends à bas prix parce que je n'ai pas eu le soin d'étudier la valeur de ma chose, ou parce que je redoute une moins-val ue prochaine, ou parce que mes passions me pressent d'avoir de l'argent, ou bien, poussé par une fantaisie, je me ruine par le prix exorbitant d'un achat : loin d'être inique, le maintien de l'opération sera la juste peine de mon insouciance ou de ma folie, de mon imprévoyance ou de mon caprice. Mais qu'on profite de ma détresse, qu'on abuse d'un de ces jours d'angoisse où, mis en face de la misère et quelquefois de l'ignominie, on ressemble à ces marins qui jettent tout aux vagues furieuses pour se sauver soi-même du naufrage, et que, puisant de l'audace dans ce qui m'épouvante, on m'arrache, non pas une bonne affaire, mais un marché scandaleux, non pas un léger sacrifice, mais un monstrueux abandon : serai-je pris dans les filets de cet homme sans ((ue le juge puisse m'en tirer? Cet homme pourra-t-il eœ bond fide réclamer l'immeuble au prix stipulé ? et ne pourrai-je pas. au nom de la même bonne foi, demander qu'on me donne l'immeuble ou sa valeur, et qu'on réprime ainsi les entreprises de la cupidité, qui ne peut avoir le droit d'imposer des lois à la misère ? — Vous ne m'avez pas violenté, dites-vous ! Mais le* résultats d'une violence directe, vous les avez

aîteiiits par l'abus d'une contrainte plus invincible encore, celle des circonstances; la pression de l'homme s'appelle violence. l'usage de la pression du malbeur s'appelle lésion, lésion énorme, lésion inique. — Vous ne m'avez point trompi", dites-vous! Mais ce (|ue vous avez tait ne se rapprocbe-t-il pas du dol par mille traits insaisissables, et pouviez-vous faire loyalement ce dont vous deviez rougir en secret ?

Voilà en quelques mots Yarbitrium du juge. Comme le sous-entend la formule, il est aussi grand que la justice meule à qui il demande conseil. Et c'est contre la lésion le plus sage des remèdes, puisque par lui viennent se faire peser dans une balance commune et les intérêts généraux de la société, et la foi des promesses, et le respect de la liberté, et le degré d'iniquité qu'il faut voir dans la disproportion des équivalents et dans la conduite des parties.

Ce remède que conseille si fort la raison fut-il positivement consacré par la pratique romaine? On n'en peut douter. Les contrats de bonne foi le comportaient seuls; mais seuls aussi, ils refusaient de se plier à l'iniquité d'une lésion. Parmi eux encore, la vente, quoique inégale, devait le plus souvent sortir saine et sauve de l'examen du juge. Mais est-ce une raison pour nier son pouvoir réformateur, lorsque, tout pesé, il se rencontrait avec l'équité, sa seule lumière? Le nier serait se mettre en lutte non-seulement avec les conséquences logiques des institutions romaines, mais avec des textes formels. Un seul devrait suffire : la loi 3. C. Communia utriusq., où Dioclétien disait : « in bonté fidei judiciis quod inœqtialiter factum esse constiterit in melius reformdbitur », proclame certainement une règle aussi vieille que l'institution des judicia de bonne foi. Mais il y en a d'autres encore, d'autres qu'on ne peut nullement regarder comme des innovations, parce qu'ils n'émanent pas du pouvoir législatif, mais de l'interprétation doctrinale des jurisconsultes. Sans parler des lois 78 et 70. pro socio, où Proculus et Paul ne donnent pas d'autres motifs de la réformation du contrat de société que sa nature de contrat de bonne foi, il suffira de citer la loi "i, Dig. Depositi. sur la vente, dont la réformation rencontre justement plus de difficultés : un héritier vend une chose trouvée chez le défunt, ignorant qu'elle n'y est qu'à

titre de dépôt; il doit rendre au déposant le prix qu'il en a reçu. A quoi Paul ajoute : Quid s'il n'a pas encore touché le prix ? ou s il a vendu à vil prix? alors il donnera ses actions. N'est-ce pas explicite? Et Cujas n'a-t-il pas raison d'attacher une grande importance à l'argument que ces mots contiennent? Car si la vente à vil prix laisse au vendeur, une fois le prix payé, des actions à céder au déposant, c'est que le juge peut réformer les conditions de la vente. Et si l'on a voulu parler ici d'un prix encore dû, et d'une action pour réclamer uniquement le prix stipulé, quel besoin avait le jurisconsulte qui venait de dire : quid si le prix est encore diJ? d'ajouter : quid si on a vendu à vil prix? La première question ne suffisait-elle pas ? et devak-on la séparer de la réponse par une seconde question dépourvue d'intérêt et de bon sens, et qui porterait facilement à rire si, au lieu d'exprimer un effet particulier de la lésion, elle ne contenait autre chose que la prévision de la vilité du prix, prévision indifférente en soi et venue à l'esprit de l'auteur sans rime ni raison ? Je ne crois pas qu'on puisse trouver un texte plus fort; et j'avoue qu'en lisant les travaux de quelques docteurs qui refusent tout effet à la lésion en matière de vente avant Dioclétien, j'ai été fort surpris de les voir le traiter comme « trois ou quatre mots vagues, dignes de figurer parmi ces raisons de second ordre qui achèvent de consolider. un système, mais lui seraient une base trop fragile ». Je ne crois rien plus inébranlable qu'un système qui allie le respect du texte au respect des habitudes romaines*.

Le seul tort de Cujas (et c'est en cela seulement qu'il s'écarte du système de Voët et de Noodt, conforme aux idées que je viens d'émettre) est, à mon avis, d'avoir affirmé que, sous le règne des jurisconsultes et avant même Dioclétien, la lésion en matière de vente devait atteindre un taux invariable et dépasser la moitié du juste prix. Sur ce point, nul texte ne parle; et ce silence, loin de pouvoir être suppléé, nous est une preuve évidente que nulle règle absolue ne venait s'imposer à Yarbitrium du juge.

1. En valu m'opposerait-on la loi 38, Dig. De contr. cmpt : a Quotms vcro vilicre pretio rcs donatio/iU- causa distraliitur, dublitm non at renditionem vu- 1ère ». — Outre qu'elle peut vouloir dire que la vente n'est pas nulle ijfso jure, elle suppose l'intention de donner, qui rendait équitable et par conséquent exigeait du juge le maintien de la vente.

PROTECTIOiNS DONNÉES AUX MAJEURS CONTRE LA LÉSION. 95

En vain Cujas s'arnie-t-il de la loi 47, Dig. De evicttonibiis. qui cite comme valable une vente où le prix représente la moitié exacte de la valeur, tandis qu'une vente où le prix n'atteint pas cette moitié n'est validée nulle part et semble devoir tomber, au contraire, sous le coup delà loi 2, Depositi. Mais qu'est-ce que cet argument? Est-ce que la validité des ventes n'est pas le droit commun ? et faut-il qu'un texte la proclame pour chaque vente qui peut venir à l'esprit? Les nullités se présument-elles? et quand la loi 2, Depositi. fait de la lésion, en termes tout généraux, une cause de réformation, peut-on en tirer une limitation précise? Quant à la loi 47, De evict., que dit-elle? Deux esclaves m'ont été vendus; le prix de chacun est 5; l'un d'eux m'est enlevé par éviction : j'aurai mon recours alors même que l'autre esclave, valant à lui seul le prix que j'ai donné pour les deux, suffirait à m'empêcher de rien perdre. En sorte que si la loi suppose que l'esclave conservé valait le double de l'autre (c'est-à-dire le double de son prix, puisqu'ils ont été vendus tous deux le même prix), cette circonstance dune valeur doul)le du prix vient là par une suite nécessaire de l'hypothèse (|u'on veut régler : l'hypothèse où ce qu'on a conservé après l'évictioji vaut le prix qu'on avait donné du tout. Et la loi 47. relative à la garantie, non aux effets de la lésion, cette loi. loin de prouver qu'on doive fixer à ce taux la lésion qui vicie une vente, prouve uniquement ([u'une vente pour moitié de la valeur de la chose peut être tenue pour valable, ce à quoi j'ajoute sans contradiction que le juge peut la réformer parce que le juge est libre.

Mais le fut-il toujours? Non : il cessa de l'être sous Dioclétien. La constitution romaine mettait aux mains de tous ou de presque tous le droit de juger les procès civils. Ce n'étaient pas des fonctionnaires, c'étaient de simples citoyens qui jugeaient. Tout procès renfermait un point de droit et un point de fait : le fonctionnaire, éclairé par la science, jugeait le point de droit; le citoyen jugeait le point de fait. Vint une heure où la procédure romaine, s'élevantde la stricte rigueur des formes aux régions sereines de la justice, permit à un troisième point d'attirer l'attention du juge : ce fut le point d'équité. Au citoyen encore la formule des actions de bonne foi permit d'en connaître. Or un tel pouvoir ainsi réparti se coni-

prend-il ailleurs qu'au sein dune république austère, dont la pratique des vertus civiques forme le lien et assure la splendeur ? L'institution dun jury en pareille matière, avec un pareil pouvoir, navait-elle pas besoin, pour réussir, (junn prix, inestimable fût mis à laccomplissement dun devoir de citoyen ? et ne devait-elle pas dégénérer et sétouffer quand viendraient l'égoïsme et la corruption? L'empire s'établit ; Rome n'a plus qu'à jouir de sa gloire et de sa puissance , et bientôt elle laisse dépraver ses mœurs. Ce ne sont plus les guerres civiles qui fermentent en elle; ce sont les passions, le plaisir et la débaucbe. On oublie tout, excepté son bien-être, et le droit de cité perd son prix ; les charges précjeuses qu'on y avait jointes, on les donne à des fonctionnaires, et le jury civil est mort. Mais sa décadence s'était préparée de longue main; et dans l'attente de cette révolution de la procédure , en face des dangers que pouvait avoir cette mission du juge, maintenant qu'elle pesait à ceux qui l'exerçaient, rien n'était plus naturel que de chercher à la simplifier. Les constitutions impériales s'y appliquèrent souvent, en astreignant le juge autrefois souverain à résoudre un point d'équité par l'application d'une règle inflexible et brutale.

Dans la vente, comme dans le partage , comme dans la dot et la société, comme dans tous les contrats de bonne foi. le juge était souverain appréciateur et libre réformateur. Voici venir le règne de Dioclétieii. Voici l'époque où va s'achever la décadence du jury civil, oit le citoyen n'a plus ni le zèle ni la science pour s'acquitter de sa besogne de juge. Que va-t-on faire au sujet de la vente à vil prix, pour latjuelie cet'te besogne est plus ditïicile et demande plus de sagesse que dans les autres contrats ? Dioclétien et Maximien, dans deux resci'its, établiront la règle suivante : si le prix atteint la moitié de la valeur, le juge doit respecter les clauses de la vente ; sinon, il doit la rescinder, à moins que l'acheteur ne préfère payer la valeur. Les enqjereurs qui suivirent semblent avoir voulu rejeter celte innovation . car on n'en trouve aucune trace au Code Théodosien. Teut-être ont-ils trouvé que l'ancienne pratique méritait de revivre, n'ayant plus les inconvénients que ïordo jiidiciorum avait pu rendre possibles. 31ais il n'en parut pas de même à Justinien, qui, trouvant ailleurs, sans doute au Code Grégorien ouHermogénien, les rescrits de Dioclétien, les remit en vigueur en les

insérant dans SOU Code, aux lois 2 et 8, Derescind. venditione K Ainsi la s'eule portée de ces lois fut, comme le dit Noodt, de préciser et de fixer le taux de la lésion, auparavant indéterminé et laissé à l'appréciation du juge. On n'a rien à objecter à ce système. On n'a même pas à s'étonner qu'interprète d'une règle ancienne, Dioclétien ne parle (jue du vendeur lésé. La règle ancienne faisait aussi la différence entre le vendeur et l'acheteur. Car le juge , on l'a vu, devait respecter dans la mesure de Ihonnête la liberté de se circonvenir; or l'on ne peut regarder du même œil le fol acheteur et le fol vendeur : le premier n'obéit à aucune pression que celle de son caprice , et en bonne foi c'est à lui-même qu'il doit s'en prendre de sa fohe.

Un docteur allemand du xviii» siècle, nommé Thomasius, entend tout autrement l'histoire de la lésion en matière de vente. Qu'on lui parle de contrats de bonne foi, de formules conçues ex bond fide, peu lui importe. Jamais, dit-il. il n'entra dans l'ofifice du juge de tenir compte d'une lésion: et. à part le dol et l'erreur, il n'y a rien au-dessus de cette maxime : licet contrafientibus se circumvenire. (pie les successeurs de Uioclétien (Constantin, Gratien, Valentinien , Théodose . Arcadius et Houorius) consacrent d'une façon formelle "^. Quant à Dioclétien. (|ue iit-il? .Jamais, à ce (jue prétend Thomasius, il ne parla de lésion d'outre-moitié ; et, en somme, il

1. Loi 2 : « Rem majoris pretii . si tu vcl pater tuns minoris distraxerit : huma- » num est, ut vel pretium te restituente emptoribus, fundum venundatum reci- T) pias, auctoritate judicis iutercedcute : vel si emptor elegerit, quod deest justo B pretio recipias. Minus autem pretium esse videtur si uec dimidia pars veri » pretii soluta sit. »

Loi 8 : « Si voluntate tuâ fundum tuum filius tuus venuadedit, dolus ex » calliditate atque insidiis emptoris argui débet, vel metus mortis, vel cruciatus » corporis imminens detegi ne habeatur rata venditio. Hoc enim solum quod » paulô minore pretio fundum veuditum significas ad rescindendam venditionem » invalidum est. Quod si videlicet contractus emptionis atque venditionis cogi- » tasses substantiam, et quod emptor viliore comparandi, venditor cariore distra- » hendi votum gerentes , ad huuc contractum accédant , vixque post multas » contentiones , paulatim venditore de eo quod petierat detrahonte , emptore » autem huic quod obtulerat addente, ad certum consentiant pretium : profecto » perspiceres, neque bonam fidem quie emptionis atque venditionis conventionem » tuetur, pati . neque ullam rationem concedere, rescindi propter hoc consensu » finitum contractum, vel statim, vel post pretii quantitatis disceptationem : » nisi minus dimidiâ justi pretii quod fuerat tempore venditionis, datum esset, » élections jam emptori prfestitâ servandâ. »