‹ Étude sur la lésion en droit romain et en droit françaisChapitre 77 sur 187 · L. 3, C. Comm. utriusque judiciî · texte numérisé non relu

L. 3, C. Comm. utriusque judiciî

OU de la réformation de ses clauses, il importera peu que les parties soient unies en mariage, et (|ue le mariage même soit l'occasion du contrat ! La loi romaine a toujours su ce qu'il doit y avoir de bienveillance et de piété conjugale entre deux époux. Entre époux, dit-elle, res non sunt amare tractandœ; entre époux, il y a pour la dot une action de bonne foi; entre eux, il faut juger non-seulement e.r œfjuo et hono . mais plus encore ut œquiiis melius; entre époux, on ne voit rien de plus précieux que ce désintéressement (lui rehausse le mariage, en sorte qu'on prohibe entre eux les donations, de peur qu'on ne les obtienne par la menace d'un divorce, et qu'un époux ne reste lié à l'autre par un intérêt pécuniaire. Et lorsqu'on préfère ainsi le divorce aux spéculations matrimoniales, on viendrait soutenir que deux époux qui estiment une dot, peuvent, comme acheteur et vendeur , s'exploiter l'un l'autre, et qu'en vertu d'un texte (|ui le permet à un acheteur, on doit autoriser le mari à recueillir le protit d'une erreur de moitié commise par sa femme !

Nous savons ce([u'ont dit Ulpien et Pomponius i sur l'estimation de dot : on la corrige au nom de l'équité, qui ne peut soufl'rir (|ue l'un s'enrichisse aux dépens de l'autre ou s'appauvrisse à son bénétice ; et Marccllus veut ici qu'on fasse à la femme majeure la même situation qu'à la femme mineure, laquelle évidemment n'avait pas be>oin d'alléguer une lésion d'outre-moitié. Mais Dioclétien et Maximien. qu'en pensent-ils? Si l'on avait un texte émané d'eux sur cette matière, oa pourrait savoir ((uelle était leur intention. Dr nous avons d'eux justement la loi 6. G. Soluto matîiin . c|ui dit : « Si votre mère a été lésée par l'estimation trop basse de sa dot. on » sait ce qui est établi sur la lésion dans les cojitrats de ce genre. » C'est un renvoi : non pas à la loi t, De resc. tendit., (\m.\oh\ d'être •spéciale aux contrats de ce genre, ou même d'être générale aux contrats de bonne foi, est au contraire spéciale à la vente, contrat

l'un autre genre (jue la dot. — mais bien aux doctrines d'Ulpien,de Pomponius. de Maicellus, peut-être à ses propres décisions sur le

)ouvoii' réformateur du juge dans les judicia bonœ fidei en gé-

léral.

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